L-6, r. 6   -

Table des matières
Texte complet
chapitre L-6, r. 6
Règles sur les concours publicitaires
CONCOURS PUBLICITAIRES
Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
(chapitre L-6, a. 20).
L-6
1er septembre 2012
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