I-14.01, r. 0.01 - Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

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Texte complet
chapitre I-14.01, r. 0.01
Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
INSTRUMENTS DÉRIVÉS — COMPENSATION OBLIGATOIRE — CONTREPARTIE CENTRALE
Loi sur les instruments dérivés
(chapitre I-14.01, a. 175, 1er al., par. 2, 3, 9, 11, 12, 26, 27 et 29).
I-14.01
4 avril 20174 avril 2017
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