I-13.3, r. 3 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010

Texte complet
chapitre I-13.3, r. 3
Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010
INSTRUCTION PUBLIQUE — TAXE SCOLAIRE — CALCUL
Loi sur l’instruction publique
(chapitre I-13.3, a. 455.1).
I-13.3
1er septembre 2012
Abrogé, D. 535-2010, 2010 G.O. 2, 2411A; eff. 10-06-26
1. Pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 prévu à l’article 308 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), le nombre admissible d’élèves est établi en effectuant les opérations suivantes:
1°  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 4 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,00 le nombre de ces élèves légalement inscrits à un minimum de 144 demi-journées le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire;
2°  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves légalement inscrits à un minimum de 180 jours le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;
3°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;
4°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10. Ne peuvent être pris en considération aux fins du présent paragraphe, les élèves admis, après la 3e secondaire, à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelle qui poursuivent, en concomitance avec leur formation professionnelle, leur formation générale;
5°  déterminer le nombre des élèves admis à un programme d’études menant au diplôme d’études professionnelles, à une attestation de spécialisation professionnelle, à une attestation de formation professionnelle ou à une attestation de formation professionnelle de transition qui peuvent être pris en considération, conformément au paragraphe 1 de l’article 4, en effectuant les opérations suivantes:
a)  multiplier par 3,40 le nombre des élèves à temps complet admis à un programme d’études menant au diplôme d’études professionnelles, à l’exception des élèves visés au sous-paragraphe b, ou à une attestation de spécialisation professionnelle, légalement inscrits au cours de l’année scolaire 2007-2008 dans les centres de formation professionnelle qui relèvent de la commission scolaire, et qui sont reconnus par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport aux fins de l’application des règles budgétaires pour l’année scolaire 2007-2008;
b)  multiplier par 3,40 le nombre des élèves à temps complet admis à un programme d’études menant à une attestation de formation professionnelle ou à une attestation de formation professionnelle de transition ou admis, après la 3e secondaire, à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelle qui poursuivent, en concomitance avec leur formation professionnelle, leur formation générale, légalement inscrits au 30 septembre 2007 dans les centres de formation professionnelle qui relèvent de la commission scolaire, et qui sont reconnus par le ministre aux fins de l’application des règles budgétaires pour l’année scolaire 2007-2008;
c)  multiplier par 3,40 le nombre des élèves correspondant à l’écart entre le nombre de nouvelles places reliées à la capacité d’accueil d’un établissement d’enseignement allouées par le ministre pour un ou plusieurs programmes d’études professionnelles et le nombre des élèves à temps complet admis à ce ou à ces programmes d’études au cours de l’année scolaire 2007-2008 dans les centres de formation professionnelle qui relèvent de la commission scolaire, et qui sont reconnus par le ministre aux fins de l’application des règles budgétaires pour l’année scolaire 2007-2008;
d)  additionner les produits obtenus en application des sous-paragraphes a, b et c;
6°  déterminer le nombre des élèves admis aux services éducatifs pour les adultes qui peuvent être pris en considération conformément à l’annexe du présent règlement, en multipliant par 2,40 le nombre des élèves à temps complet;
7°  déterminer le nombre des élèves handicapés de l’éducation préscolaire 5 ans, de l’ordre d’enseignement primaire et de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 6,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire et reconnus par le ministre aux fins de l’application des règles budgétaires pour l’année scolaire 2008-2009;
8°  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,25 le nombre de ces élèves à temps complet inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;
9°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement primaire inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;
10°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 3,40 le nombre de ces élèves à temps complet inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français, légalement inscrits le 30 septembre 2008 dans les écoles qui relèvent de la commission scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;
11°  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire et de l’ordre d’enseignement primaire inscrits dans des services de garde en milieu scolaire qui peuvent être pris en considération, conformément au paragraphe 3 de l’article 4, en multipliant par 0,05 le nombre de ces élèves;
12°  déterminer le nombre des élèves inscrits aux services de transport scolaire de la commission scolaire qui peuvent être pris en considération, conformément au paragraphe 4 de l’article 4, en effectuant les opérations suivantes:
a)  multiplier par 0,75 le nombre des élèves inscrits le 30 septembre 2008 à un service de transport effectué par des véhicules servant exclusivement au transport de ces élèves;
b)  multiplier par 0,40 le nombre des élèves inscrits le 30 septembre 2008 à un service de transport effectué par des véhicules accomplissant des parcours déterminés de transport en commun et qui ne sont pas exclusivement réservés au transport de ces élèves;
c)  additionner les produits obtenus en application des sous-paragraphes a et b;
13°  additionner les nombres obtenus en application des paragraphes 1 à  12.
D. 719-2009, a. 1.
2. Le nombre admissible d’élèves établi en application de l’article 1 est ajusté en y additionnant le nombre des élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance des clientèles scolaires.
Le nombre des élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance des clientèles scolairesest établi en effectuant les opérations suivantes:
1°  déterminer le nombre des élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre total des élèves en effectuant les opérations suivantes:
a)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 (D. 599-2008, 08-06-11), auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 2 de ce règlement;
b)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe a, la somme des nombres obtenus en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1, tels qu’ils se lisent avant l’application, le cas échéant, de l’article 3;
2°  déterminer le nombre des élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire en effectuant les opérations suivantes:
a)  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009;
b)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe a et des paragraphes 2, 3, 8 et 9 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 2 de ce règlement;
c)  déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;
d)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe b, le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe c et des paragraphes 2, 3, 8 et 9 de l’article 1, tels qu’ils se lisent avant l’application, le cas échéant, de l’article 3;
3°  déterminer le nombre des élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire en effectuant les opérations suivantes:
a)  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009;
b)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe a et des paragraphes 4 et 10 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l’article 2 de ce règlement;
c)  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;
d)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe b, le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe c et des paragraphes 4 et 10 de l’article 1, tels qu’ils se lisent avant l’application, le cas échéant, de l’article 3;
4°  soustraire de la somme des nombres obtenus en application des paragraphes 2 et 3, le nombre obtenu en application du paragraphe 1 et multiplier par 0,37 le nombre qui en résulte;
5°  additionner les nombres obtenus en application des paragraphes 1 et 4.
Dans les opérations prévues au présent article, lorsqu’un nombre est inférieur à zéro, ce nombre est réputé être égal à zéro.
D. 719-2009, a. 2.
3. Lorsque la somme obtenue par l’addition des nombres d’élèves à temps complet visés aux paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 excède de 200 ou de 2% la somme obtenue par l’addition des nombres d’élèves à temps complet visés aux paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 du Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 (D. 599-2008, 08-06-11) et est inférieure d’au moins 200 ou 2% à la somme obtenue par l’addition des nombres d’élèves à temps complet des catégories visées aux paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 établis selon les prévisions démographiques réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2009-2010, les paragraphes 2 à 4 de l’article 1 doivent se lire de la façon suivante:
« 2° déterminer le nombre des élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions démographiques réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2009-2010, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;
3°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions démographiques réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2009-2010, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;
4°  déterminer le nombre des élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions démographiques réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2009-2010, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10;».
D. 719-2009, a. 3.
4. Pour l’application de l’article 1:
1°  les élèves qui peuvent être pris en considération par une commission scolaire aux fins du paragraphe 5 de l’article 1 sont les élèves qui ont été admis pour l’année scolaire 2007-2008, dans un centre de formation professionnelle qui relève de la commission scolaire, pour y recevoir des services éducatifs en formation professionnelle, dans des spécialités professionnelles autorisées conformément à l’article 467 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3);
2°  le nombre des élèves à temps complet est obtenu par l’addition du nombre des élèves inscrits à temps complet qui participent au nombre minimum d’heures d’activités prévues au régime pédagogique qui leur est applicable, et du nombre des élèves inscrits à temps partiel converti en nombre d’élèves à temps complet en effectuant les opérations suivantes:
a)  déterminer, pour chaque élève inscrit à temps partiel, la proportion de fréquentation à temps complet en effectuant l’équation suivante:
le nombre d’heures d’activités de l’élève
par année
____________________________________________

le nombre minimum d’heures d’activités
par année scolaire prévu au régime
pédagogique qui lui est applicable
b)  additionner, pour chacune des catégories d’élèves visée aux paragraphes 1 à 10 de l’article 1, les proportions obtenues en application du sous-paragraphe a;
3°  les élèves qui peuvent être pris en considération par une commission scolaire aux fins du paragraphe 11 de l’article 1 sont:
a)  les élèves de l’éducation préscolaire 4 ans inscrits le 30 septembre 2008 dans les services de garde de la commission scolaire à un minimum de 2 périodes par jour, au moins 3 jours par semaine;
b)  les élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire, inscrits le 30 septembre 2008 dans les services de garde de la commission scolaire à un minimum de 2 périodes par jour, au moins 3 jours par semaine;
4°  les élèves qui peuvent être pris en considération par une commission scolaire aux fins du paragraphe 12 de l’article 1 sont les élèves pour lesquels la commission scolaire organise le transport pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.
D. 719-2009, a. 4.
5. Pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010, le montant par élève est de 760,97 $ ou, si le nombre admissible d’élèves est inférieur à 1 000, de 989,23 $, et le montant de base est de 228 284 $, soit ceux fixés pour l’année scolaire 2008-2009 majorés de 1,84%.
D. 719-2009, a. 5.
6. Le Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 (D. 599-2008, 08-06-11) est abrogé.
D. 719-2009, a. 6.
7. (Omis).
D. 719-2009, a. 7.
ANNEXE
(a.1, par. 6)
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN ADULTES EN FORMATION GÉNÉRALE


Code Commission scolaire Nombre des élèves
à temps complet



711000 Monts-et-Marées, CS des 502,1


712000 Phares, CS des 445,4


713000 Fleuve-et-des-Lacs, CS du 297,8


714000 Kamouraska-Rivière-du-Loup, CS de 285,3


721000 Pays-des-Bleuets, CS du 509,4


722000 Lac-Saint-Jean, CS du 544,9


723000 Rives-du-Saguenay, CS des 853,5


724000 De La Jonquière, CS 389,7


731000 Charlevoix, CS de 109,7


732000 Capitale, CS de la 1 897,3


733000 Découvreurs, CS des 529,3


734000 Premières-Seigneuries, CS des 964,0


735000 Portneuf, CS de 165,3


741000 Chemin-du-Roy, CS du 745,5


742000 Énergie, CS de l’ 598,4


751000 Hauts-Cantons, CS des 196,0


752000 Région-de-Sherbrooke, CS de la 1 057,4


753000 Sommets, CS des 192,3


761000 Pointe-de-l’Île, CS de la 2 876,1


762000 Montréal, CS de 7 914,1


763000 Marguerite-Bourgeoys, CS 2 694,0


771000 Draveurs, CS des 894,0


772000 Portages-de-l’Outaouais, CS des 678,7


773000 Coeur-des-Vallées, CS au 351,8


774000 Hauts-Bois-de-l’Outaouais, CS des 323,8


781000 Lac-Témiscamingue, CS du 130,4


782000 Rouyn-Noranda, CS de 354,4


783000 Harricana, CS 189,9


784000 Or-et-des-Bois, CS de l’ 349,5


785000 Lac-Abitibi, CS du 122,8


791000 Estuaire, CS de l’ 288,8


792000 Fer, CS du 166,3


793000 Moyenne-Côte-Nord, CS de la 28,4


801000 Baie-James, CS de la 78,8


811000 Îles, CS des 8,2


812000 Chic-Chocs, CS des 190,0


813000 René-Lévesque, CS 351,5


821000 Côte-du-Sud, CS de la 328,8


822000 Appalaches, CS des 292,6


823000 Beauce-Etchemin, CS de la 706,6


824000 Navigateurs, CS des 516,0


831000 Laval, CS de 1 331,3


841000 Affluents, CS des 1 254,1


842000 Samares, CS des 797,6


851000 Seigneurie-des-Mille-Îles, CS de la 883,2


852000 Rivière-du-Nord, CS de la 663,7


853000 Laurentides, CS des 244,8


854000 Pierre-Neveu, CS 273,1


861000 Sorel-Tracy, CS de 460,7


862000 Saint-Hyacinthe, CS de 364,7


863000 Hautes-Rivières, CS des 467,1


864000 Marie-Victorin, CS 1 420,1


865000 Patriotes, CS des 557,5


866000 Val-des-Cerfs, CS du 439,3


867000 Grandes-Seigneuries, CS des 606,5


868000 Vallée-des-Tisserands, CS de la 372,5


869000 Trois-Lacs, CS des 337,4


871000 Riveraine, CS de la 195,0


872000 Bois-Francs, CS des 404,4


873000 Chênes, CS des 297,6


881000 Central Québec, CS 50,0


882000 Eastern Shores, CS 57,0


883000 Eastern Townships, CS 165,5


884000 Riverside, CS 175,3


885000 Sir-Wilfrid-Laurier, CS 308,5


886000 Western Québec, CS 226,9


887000 English-Montréal, CS 3 335,0


888000 Lester-B.-Pearson, CS 1 323,6


889000 New Frontiers, CS 90,5


D. 719-2009, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 719-2009, 2009 G.O. 2, 2825