I-10, r. 11.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
chapitre I-10, r. 11.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
INGÉNIEURS FORESTIERS — RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
Loi sur les ingénieurs forestiers
(chapitre I-10, a. 4).
I-10
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. a).
C-26
14 décembre 20171er février 2018
1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou, le cas échéant, du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.
OPQ 2017-148Décision OPQ 2017-148, a. 1.
2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
OPQ 2017-148Décision OPQ 2017-148, a. 2.
3. (Omis).
OPQ 2017-148Décision OPQ 2017-148, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2017-148, 2018 G.O. 2, 161