G-1.01, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec

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Texte complet
chapitre G-1.01, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec
GÉOLOGUES — AUTORISATIONS LÉGALES
Loi sur les géologues
(chapitre G-1.01, a. 2).
G-1.01
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. q).
C-26
1er septembre 2012
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des géologues du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de géologue délivrée dans les provinces et les territoires canadiens suivants: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
Décision 2010-09-15, a. 1.
2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande au secrétaire de l’Ordre sur le formulaire fourni par l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2010-09-15, a. 2.
3. (Omis).
Décision 2010-09-15, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4022