D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
chapitre D-4, r. 16
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
DENTUROLOGISTES — DIVISION TERRITORIALE — ÉLECTIONS
Loi sur la denturologie
(chapitre D-4, a. 3).
D-4
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
C-26
1er septembre 2012
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs


1. Région du Bas-Saint-Laurent - 2
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 1
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 1
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 1

5. Région de Montréal 3

6. Région de l’Outaouais - 1
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval - 2
Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie 2
Décision 95-05-30, a. 1.
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Régions électorales Régions
administratives


1. Région du Bas-Saint-Laurent - 01, 03, 11 et 12
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 02 et 09
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 04 et 17
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 05

5. Région de Montréal 06

6. Région de l’Outaouais - 07, 08 et 10
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval -
Lanaudière - Laurentides 13, 14 et 15

8. Région de la Montérégie 16
Décision 95-05-30, a. 2.
3. (Périmé).
Décision 95-05-30, a. 3.
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des denturologistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 12).
Décision 95-05-30, a. 4.
5. (Omis).
Décision 95-05-30, a. 5.
RÉFÉRENCES
Décision 95-05-30, 1995 G.O. 2, 2459
L.Q. 2008, c. 11, a. 212