C-8.1.1, r. 1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec

Texte complet
chapitre C-8.1.1, r. 1
Règlement sur la Gazette officielle du Québec
SERVICES GOUVERNEMENTAUX — GAZETTE OFFICIELLE
Loi sur le Centre de services partagés du Québec
(chapitre C-8.1.1, a. 44).
C-8.1.1
1er janvier 2016
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre M-15.001, r. 0.1.