C-61.1, r. 99 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 99
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — LAC AU SABLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
Remplacé implicitement, A.M. 2014-005; 2014 G.O. 2, 2861; voir chapitre C-61.1, r. 74.1.
A.M. 2005-070; N.I. 2016-12-01.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable.
A.M. 2005-070, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-070, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
A.M. 2005-070, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-070, 2006 G.O. 2, 258