C-61.1, r. 87 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 87
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — ZEC — CAP-CHAT
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat.
D. 724-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 724-92, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
D. 724-92, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
D. 724-92, 1992 G.O. 2, 3713