C-61.1, r. 82 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 82
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
CONSERVATION DE LA FAUNE — ZEC — YORK-BAILLARGEON
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
C-61.1
1er septembre 2012
A.M. 2001-027; A.M. 2006-043.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Baillargeon.
A.M. 2001-027, a. 1; A.M. 2006-043.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée York-Baillargeon (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 152).
A.M. 2001-027, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2001-027, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
A.M. 2001-027, Ann; A.M. 2006-043.
RÉFÉRENCES
A.M. 2001-027, 2002 G.O. 2, 389 et 866
A.M. 2006-043, 2006 G.O. 2, 5141