C-61.1, r. 76 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 76
Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, conformément à l’article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
D. 123-89, a. 1.
2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York.
D. 123-89, a. 2.
3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval.
D. 123-89, a. 3.
4. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe III, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite.
D. 123-89, a. 4.
5. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IV, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière.
D. 123-89, a. 5.
6. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe V, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth.
D. 123-89, a. 6.
7. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VI, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure.
D. 123-89, a. 7.
8. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité.
D. 123-89, a. 8.
9. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VIII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie.
D. 123-89, a. 9.
10. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IX, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini.
D. 123-89, a. 10; D. 1065-95.
11. (Omis).
D. 123-89, a. 11.
ANNEXE I
(a. 2)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-YORK
D. 123-89, Ann. I; D. 1286-93; A.M. 98017.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-LAVAL
D. 123-89, Ann. II.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-SAINTE-MARGUERITE
D. 123-89, Ann. III; D. 940-92; D. 1034-96; D. 1440-97.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA GRANDE-RIVIÈRE
D. 123-89, Ann. IV; D. 37-98; A.M. 2004-045; Erratum, 2004 G.O. 2, 4643.
ANNEXE V
(a. 6)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-DARTMOUTH
D. 123-89, Ann. V; A.M. 2003-027F.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-BONAVENTURE
D. 123-89, Ann. VI; A.M. 2007-016.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-DE-LA-TRINITÉ
D. 123-89, Ann. VII; D. 267-98.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-MOISIE
D. 123-89, Ann. VIII.
ANNEXE IX
(a. 10)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DES RIVIÈRES-GODBOUT-ET-MISTASSINI
D. 123-89, Ann. IX; D. 1065-95.
RÉFÉRENCES
D. 123-89, 1989 G.O. 2, 1336
D. 940-92, 1992 G.O. 2, 4579
D. 1286-93, 1993 G.O. 2, 6807
D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903
D. 1034-96, 1996 G.O. 2, 5217
D. 1440-97, 1997 G.O. 2, 7304
D. 37-98, 1998 G.O. 2, 567
D. 267-98, 1998 G.O. 2, 1661
A.M. 98017, 1998 G.O. 2, 6016
A.M. 2003-027F, 2004 G.O. 2, 17
A.M. 2004-045, 2004 G.O. 2, 4394 et 4643
A.M. 2007-016, 2007 G.O. 2, 2195
DORS/2008-322