C-61.1, r. 74.1 - Zones d’exploitation contrôlée

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 74.1
Zones d’exploitation contrôlée
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
6 août 2014
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée de la manière ci-après explicitée:
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité».
A.M. 2014-005.
2. (Omis).
A.M. 2014-005.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA BESSONNE
A.M. 2014-005, Ann. 1.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE BOULLÉ
A.M. 2014-005, Ann. 2.
ZONE D’EXPLOITATION CONTROLÉE BRAS-COUPÉ-DÉSERT
A.M. 2014-005, Ann. 3.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE CAPITACHOUANE
A.M. 2014-005, Ann. 4.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE CHAPEAU-DE-PAILLE
A.M. 2014-005, Ann. 5.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE COLLIN
A.M. 2014-005, Ann. 6.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE FESTUBERT
A.M. 2014-005, Ann. 7.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE JEANNOTTE
A.M. 2014-005, Ann. 8.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU LAC-AU-SABLE
A.M. 2014-005, Ann. 9.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MAISON-DE-PIERRE
A.M. 2014-005, Ann. 10.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MARS-MOULIN
A.M. 2014-005, Ann. 11.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MAZANA
A.M. 2014-005, Ann. 12.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE NORMANDIE
A.M. 2014-005, Ann. 13.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MITCHINAMECUS
A.M. 2014-005, Ann. 14.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE RAPIDES-DES-JOACHIMS
A.M. 2014-005, Ann. 15.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE TRINITÉ
A.M. 2014-005, Ann. 16.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-005, 2014 G.O. 2, 2861