C-61.1, r. 74 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 74
Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — ÉTABLISSEMENT
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
6 août 2014
Remplacé, A.M. 2014-005, 2014 G.O. 2, 2861; eff. 2014-08-06; voir chapitre C-61.1, r. 74.1.
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée.
D. 568-87, a. 1.
2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bessonne (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 94), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Boullé (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 96), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 97), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Capitachouane (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 99), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapeau-de-Paille (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Collin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 104), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Festubert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 110), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Jeannotte (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 117), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lac au Sable (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 120), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maison de Pierre (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 129), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 131), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mazana (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 134), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Normandie (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 138), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamécus (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 136) et le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 143).
Le présent décret abroge le Règlement sur la réserve de chasse et de pêche de Baie-Trinité (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 51).
D. 568-87, a. 2.
3. (Omis).
D. 568-87, a. 3.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA BESSONNE
D. 568-87, Ann. 1.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE BOULLÉ
D. 568-87, Ann. 2.
ZONE D’EXPLOITATION CONTROLÉE BRAS-COUPÉ-DÉSERT
D. 568-87, Ann. 3; D. 849-91; D. 22-96; D. 1438-97.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE CAPITACHOUANE
D. 568-87, Ann. 4; D. 1438-97.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU CHAPEAU-DE-PAILLE
D. 568-87, Ann. 5; D. 1711-91.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE COLLIN
D. 568-87, Ann. 6.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE FESTUBERT
D. 568-87, Ann. 7.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE JEANNOTTE
D. 568-87, Ann. 8.
(Remplacée).
D. 568-87, Ann. 9; A.M. 2005-070.
(Remplacée).
D. 568-87, Ann. 10; A.M. 99024.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MARS-MOULIN
D. 568-87, Ann. 11; D. 1719-94.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MAZANA
D. 568-87, Ann. 12.
(Remplacée)
D. 568-87, Ann. 13; D. 1887-89; D. 1716-91; A.M. 2011-035, a. 2.
(Remplacée)
D. 568-87, Ann. 14; A.M. 99013; A.M. 2011-034, a. 2.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE RAPIDES-DES-JOACHIMS
D. 568-87, Ann. 15; D. 629-91; D. 664-93; A.M. 2000-016.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE TRINITÉ
D. 568-87, Ann. 16; D. 267-98.
RÉFÉRENCES
D. 568-87, 1987 G.O. 2, 2268
D. 1887-89, 1990 G.O. 2, 27
D. 629-91, 1991 G.O. 2, 2539
D. 849-91, 1991 G.O. 2, 3355
D. 1711-91, 1992 G.O. 2, 74
D. 1716-91, 1992 G.O. 2, 93
D. 664-93, 1993 G.O. 2, 3579
D. 1719-94, 1995 G.O. 2, 1
D. 22-96, 1996 G.O. 2, 640
D. 1438-97, 1997 G.O. 2, 7291
D. 267-98, 1998 G.O. 2, 1661
A.M. 99013, 1999 G.O. 2, 2346
A.M. 99024, 1999 G.O. 2, 4210
A.M. 2000-016, 2000 G.O. 2, 3331
A.M. 2005-070, 2006 G.O. 2, 258
A.M. 2011-034, 2011 G.O. 2, 3671
A.M. 2011-035, 2011 G.O. 2, 3673