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C-61.1, r. 68.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

Table des matières
À jour au 1er novembre 2019
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre C-61.1, r. 68.1
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
C-61.1
1er septembre 2012
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «Réserve faunique de Rimouski».
A.M. 2010-044, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2010-044, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI
A.M. 2010-044, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2010-044, 2010 G.O. 2, 4229
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