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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 68.1
- Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Occurrences
0
À jour au 31 décembre 2017
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
C-61.1, r. 68.1
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111)
.
C-61.1
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «Réserve faunique de Rimouski».
A.M. 2010-044, a. 1
.
2
.
(Omis).
A.M. 2010-044, a. 2
.
ANNEXE
(
a. 1
)
RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI
A.M. 2010-044, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2010-044, 2010 G.O. 2, 4229
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