C-61.1, r. 66 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 66
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — PORT-DANIEL
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Port-Daniel.
A.M. 2000-004, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Port-Daniel (D. 848-84, 84-04-04).
A.M. 2000-004, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2000-004, a. 3.
Réserve faunique de Port-Daniel
A.M. 2000-004, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-004, 2000 G.O. 2, 1163