C-61.1, r. 65 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 65
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — PORT-CARTIER-SEPT-ÎLES
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles.
A.M. 99022, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 99022, a. 2.
Réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles
A.M. 99022, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 99022, 1999 G.O. 2, 3768