C-61.1, r. 63 - Règlement sur la réserve faunique de Matane

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 63
Règlement sur la réserve faunique de Matane
CONSERVATION DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE — MATANE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
C-61.1
30 décembre 1899
SECTION I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I et décrit au présent article, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Matane:
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE FAUNIQUE DE MATANE
Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de Denis-Riverin et de Matane, dans les cantons de: Joffre, Dunière, Boutet, Le Clercq, Cherbourg, Dalibaire, Romieu, Faribault, Saint-Denis, Tessier, Cuoq, La Grange, ayant une superficie de 1 274,65 km2 et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:
Partant du coin nord du lot 51 du rang X du canton de Cherbourg; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 51, du rang X dudit canton; vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang XI du canton de Cherbourg; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 56 des rangs XI et XII dudit canton; vers le nord-est, la limite nord-ouest du canton de Le Clercq; vers le sud-est, la limite nord-est du canton de Le Clercq jusqu’à la rencontre avec la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière Isabelle; de là, en direction générale nord-est, cette L.H.E.O. et son prolongement jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cap-Chat; vers le nord-est, cette ligne parallèle à la rivière Cap-Chat jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Ouellet; vers le sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons de Romieu et de Faribault étant le point A; de là, vers le sud-ouest «en suivant la limite de la réserve écologique Fernald telle que décrite par Denis Fiset, a.g. le 12 juillet 1994 sous la minute numéro 432» en suivant la ligne de division des cantons de Romieu et de Faribault puis la ligne de division des cantons de Dalibaire et de Joffre jusqu’à un point situé sur la rive droite du ruisseau Côté étant le point B; de là, dans une direction générale sud, en suivant la rive droite du ruisseau Côté jusqu’à la rive droite d’un affluent du ruisseau Côté, soit le point C; de là, vers le sud-est, en suivant la rive droite d’un affluent du ruisseau Côté jusqu’au point D; de là, vers le sud-est puis le nord-est montant le Mont Collins par un sentier puis continuant vers l’est en suivant la ligne de crête entre le Mont Collins et le Mont Matawees puis descendant le Mont Matawees en suivant la limite déterminée par un sentier jusqu’à la source d’un affluent du ruisseau Voligny, soit le point E; de là, vers le nord-ouest montant le Mont Fortin en suivant une ligne sinueuse jusqu’au sommet du Mont-Fortin, soit le point F; de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de crête jusqu’à la crête situé à l’ouest du ruisseau Voligny, soit le point G; de là, passant successivement par les points H, I, J, une ligne brisée jusqu’au point K, ce dernier point étant situé sur la limite nord-ouest du Bloc A du canton de Faribault; vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du Bloc A dudit canton; vers le sud-est, la limite nord-est du canton de Joffre; vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Joffre jusqu’au coin nord du Bloc A du canton de Dunière (Leboutillier 1914, c. 25/5); vers le sud, la limite est du Bloc A du canton de Dunière jusqu’à la ligne de hauteur des terres établie par l’arpenteur-géomètre Giroux en 1920, canton 41; vers le sud-ouest et le nord-ouest, cette ligne de hauteur jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud de l’étang à La Truite; vers le sud-ouest cette L.H.E.O. et la L.H.E.O. de la rivière à La Truite jusqu’à la ligne de hauteur des terres établie par l’arpenteur-géomètre Fafard en 1928; vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest, cette ligne de hauteur des terres jusqu’au point L; de là, passant successivement par les points M, N et O, une ligne brisée jusqu’au point P, ce dernier point étant situé sur la limite sud-est du canton de Cuoq; vers le sud-ouest puis le nord-ouest, la limite sud-est et sud-ouest du canton de Cuoq; vers le nord-est, la limite nord-ouest du canton de Cuoq, jusqu’à la limite sud-ouest du lot 22 du rang XIV du canton de Tessier; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 22 du rang XIV; vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang XIV; vers le nord-ouest, la limite nord-est du canton de Tessier jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin du rang XIV du canton de Saint-Denis; vers le nord-est, ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 27 du rang XIII; vers le nord-ouest, cette dernière limite; vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang XIII; vers le sud-est, la limite sud-ouest du canton de Cherbourg jusqu’à la limite nord-ouest du rang XI de ce canton; vers le nord-est, cette dernière limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 10 du rang X; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de ce lot; vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang X du canton de Cherbourg jusqu’au point de départ.
À distraire de ce territoire
— Le tronçon du lit de la rivière Cap-Chat borné dans sa partie aval par la limite du territoire ci-haut décrit et dans sa partie amont à l’embouchure du ruisseau Beaulieu, y compris les îles s’y trouvant.
— Le tronçon du lit de la rivière Matane borné dans sa partie aval par la limite nord-ouest du canton de Cuoq et dans sa partie amont par le pied du barrage du lac Matane situé dans le canton de Cuoq, y compris les îles s’y trouvant.
Liste des coordonnées des points mentionnés:
Point: coordonnées
H 5 417 750 m N et 672 150 m E
I 5 416 000 m N et 672 700 m E
J 5 416 625 m N et 684 700 m E
K 5 414 275 m N et 686 700 m E
L 5 381 350 m N et 645 800 m E
M 5 381 250 m N et 645 760 m E
N 5 381 050 m N et 642 650 m E
O 5 380 500 m N et 641 500 m E
P 5 380 960 m N et 640 670 m E
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 1; D. 722-92; D. 639-95.
SECTION II
(Abrogée).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, sec. II; D. 859-99, a. 28.
2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 2; D. 859-99, a. 28.
3. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 3; D. 859-99, a. 28.
4. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 4; D. 859-99, a. 28.
5. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 5; D. 739-83, a. 1; D. 859-99, a. 28.
6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 6; D. 1307-84, a. 1; D. 859-99, a. 28.
7. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 7; D. 859-99, a. 28.
8. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 8; D. 859-99, a. 28.
9. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 9; D. 859-99, a. 28.
10. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 10; D. 859-99, a. 28.
11. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 11; D. 859-99, a. 28.
12. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 12; D. 859-99, a. 28.
13. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 13; D. 1307-84, a. 2.
14. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 14; D. 1307-84, a. 2.
15. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 15; D. 859-99, a. 28.
16. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 16; D. 859-99, a. 28.
17. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 17; D. 859-99, a. 28.
17.1. (Abrogé).
D. 1307-84, a. 3; D. 859-99, a. 28.
18. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 18; D. 859-99, a. 28.
19. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 19; D. 739-83, a. 2; D. 859-99, a. 28.
20. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 20; D. 859-99, a. 28.
21. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 21; D. 859-99, a. 28.
22. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 22; D. 859-99, a. 28.
23. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 23; D. 859-99, a. 28.
24. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 24; D. 859-99, a. 28.
25. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 25; D. 1307-84, a. 4; D. 859-99, a. 28.
26. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 26; D. 859-99, a. 28.
27. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, a. 27; D. 1307-84, a. 5.
ANNEXE I
(a. 1)
Réserve faunique de Matane
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67, Ann. A; D. 722-92; D. 639-95.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 67
D. 739-83, 1983 G.O. 2, 1890
D. 1307-84, 1984 G.O. 2, 2526
D. 722-92, 1992 G.O. 2, 3817
D. 639-95, 1995 G.O. 2, 2192
D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535