C-61.1, r. 30 - Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 30
Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
CONSERVATION DE LA FAUNE — CHASSE — PARC DE LA GATINEAU
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 186).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire du parc de la Gatineau, dont la description technique apparaît en annexe au présent règlement, est créé en réserve de chasse, sous le nom de Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 47, a. 1.
2. Toute chasse y est prohibée.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 47, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE DU TERRITOIRE DU PARC DE LA GATINEAU
A) Un territoire situé dans les cantons d’Aldfield, d’Eardley, de Hull, de Masham, d’Onslow et de Wakefield, comprenant en référence aux cadastres officiels desdits cantons, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, rues, routes, rivières, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans le périmètre ci-après décrit, à savoir:
Partant du point d’intersection de la ligne séparative des lots 8-C et 9-B rang XIII du canton d’Onslow avec la ligne séparative des cantons d’Onslow et d’Aldfield; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne séparative des cantons d’Aldfield et d’Onslow jusqu’au côté ouest d’un chemin public passant au sud-ouest du lac des Loups; puis dans le canton d’Onslow, les côtés ouest, sud-ouest et sud dudit chemin public en allant vers le sud, le sud-est et l’est jusqu’au côté sud-ouest de la décharge du lac des Loups; le côté sud-ouest de ladite décharge en descendant son cours jusqu’ à la ligne séparative des lots 18-B et 19-B rang XIII; partie de ladite ligne séparative des lots 18-B et 19-B jusqu’ à la ligne séparative des cantons d’Onslow et d’Aldfield; partie de ladite ligne séparative de cantons jusqu’ à la ligne séparative des lots 12 et 13-A rang I du canton d’Aldfield; puis dans le canton d’Aldfield, partie de ladite ligne séparative des lots 12 et 13-A jusqu’au côté sud d’un chemin public passant au nord-est et au nord du lac des Loups, les côtés sud et sud-ouest de ce dernier chemin jusqu’à la ligne séparative des cantons d’Aldfield et d’Onslow; partie de ladite ligne séparative de cantons jusqu’à la ligne séparative des lots 25-B et 26-B rang XIII du canton d’Onslow; puis dans le canton d’Onslow, la ligne séparant dans le rang XIII les lots 25-B et 25-A des lots 26-B et 26-A; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII jusqu’ à la ligne séparative des lots 27-C et 28-B rang XII; la ligne séparant dans le rang XII les lots 27-C et 27-B des lots 28-B et 28-A; partie de la ligne séparative des rangs XI et XII jusqu’à la ligne séparative des cantons d’Onslow et de Masham; partie de ladite ligne séparative de cantons en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des rangs II et III du canton de Masham; puis dans le canton de Masham, partie de ladite ligne séparative des rangs II et III jusqu’ à la ligne séparative des lots 44 et 45 rang II; ladite ligne séparative des lots 44 et 45 du rang II; partie de la ligne séparative des rangs I et II jusqu’à la ligne séparative des lots 32-A et 32-B rang II; partie de ladite ligne séparative des lots 32-A et 32-B rang II sur une longueur de mille quatre cent quatre-vingts pieds (1 480 pi); une ligne brisée de directions et de longueurs N. 71º41′ E.-611,4 pi, N. 79º55′ E.-915,3 pi, N. 8º03′ O.-993,3 pi, N. 81º46′ E.-434,1 pi, N. 79º34′ E.-454,4 pi, S. 8º24′ E.-18,8 pi, N. 84º27′ E.-381,5 pi et S. 88º14′ E.-555,8 pi jusqu’à la rive sud d’un ruisseau, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang II des lots 32-A, 31, 30 et 29; puis dans le lot 28-B rang II, la rive sud dudit ruisseau en allant vers l’est sur une longueur approximative de cinq cent dix pieds (510 pi); une ligne de direction N. 8º52′ O. et de longueur 253,2 pi jusqu’à la limite sud d’un chemin; la limite sud dudit chemin dans une direction S. 70º11′ E. sur une longueur de 170,7 pi; une ligne de direction S. 1º30′ E. et de longueur 224,0 pi jusqu’ à la rive nord du ruisseau ci-haut mentionné; la rive nord dudit ruisseau en allant vers l’est sur une longueur de 255 pi; une ligne de direction N. 8º42′ O. et de longueur 177,0 pi jusqu’au côté sud-est du chemin ci-haut mentionné; les côtés sud-est et sud-ouest dudit chemin à travers les lots 28-B et 27-B rang II sur une longueur de mille deux cents pieds (1 200 pi) jusqu’à la ligne séparative des lots 26-B et 27-B rang II; partie de la ligne séparant les lots 26-A et 26-B des lots 27-A et 27-B du rang II en allant vers le nord sur une longueur de quatre mille huit cent cinquante et un pieds (4 851 pi); dans le lot 26-A rang II, une ligne brisée de directions et de longueurs N. 83º07′ E.-248,7 pi, N. 4º05′ O.-374,0 pi et N. 3º27′ O.-462,0 pi jusqu’à la rive sud de la rivière Lapêche; la rive sud de ladite rivière en descendant son cours vers l’est sur une distance de mille deux cent soixante pieds (1 260 pi); une ligne, à travers la rivière Lapêche et dans le lot 25 rang III, de direction N. 8º34′ O. sur une longueur de 630,0 pi jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route dans une direction N. 78º13′ E. sur une longueur de 310,6 pi jusqu’au côté ouest d’un chemin public; le côté ouest dudit chemin public en allant vers le sud sur une longueur de 970,0 pi jusqu’au côté sud d’un autre chemin; le côté sud de ce dernier chemin en allant vers l’est à travers les lots 24-A et 23, rang II sur une longueur de mille sept cent cinquante pieds (1 750 pi) jusqu’à la ligne séparative des lots 22 et 23 rang II; partie de ladite ligne séparative des lots 22 et 23 en allant vers le nord sur une longueur de cinq cents pieds (500 pi) jusqu’à la rive sud de la rivière Lapêche; la rive sud de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement à travers la susdite rivière de la ligne séparative des lots 15 et 16 rang III; ledit prolongement de ladite ligne séparative dans une direction N. 7º37′ O. sur une longueur totale de deux mille trente pieds (2 030 pi) jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route en allant vers l’est sur une longueur de 168,0 pi; dans le lot 15 rang III, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 4º09′ O.-135 pi, S. 89º09′ E.-79 pi, S. 4º09′ O.-100 pi, S. 89º09′ E.-100 pi, N. 4º09′ E.-85 pi, S. 88º45′ E.-200 pi, N. 4º09′ E.-50 pi, S. 88º45′ E.-100 pi et N. 4º09′ E.-100 pi jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route en allant vers l’est sur une longueur de 266,8 pi jusqu’à la ligne séparative des lots 14 et 15 rang III; ladite ligne séparative des lots 14 et 15, rang III dans une direction S. 7º24′ E. et de longueur 358 pi; une ligne de direction S. 70, 52′ E. et de longueur 2 899 pi, cette ligne traversant les lots 14, 13 et 12, rang III; partie de la ligne séparative des rangs II et III de directions et de longueurs N. 87º32′ E.-1 716,3 pi et N. 87º02′ E.-2 586 pi jusqu’à la ligne séparative des lots 6 et 7 rang III; ladite ligne séparative des lots 6 et 7 rang III; partie de la ligne séparative des rangs III et IV dans une direction N. 87º32′ E. sur une longueur de 4 138 pi jusqu’au côté ouest d’un chemin public; les côtés ouest et sud-ouest dudit chemin traversant les lots 2 et l rang III du canton de Masham et le lot 1 rang III du canton de Wakefield en allant vers le sud et le sud-est sur une longueur de 4 610 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 73º14′ O.-233,4 pi, N. 87º49′ O.-315,4 pi, S. 84º32′ O.-79 pi, S. 60º25′ O.-37,1 pi, S. 12º54′ O.-85,8 pi, S. 25º01′ O.-180,9 pi, S. 26º10′ O.-33,4 pi, S. 9,47′ E.-204,8 pi, S. 38º46′ E.-210,2 pi, S. 45º25′ O.-256,0 pi, S. 27º49′ O.-60 pi, S. 43º35′ E.-193,2 pi, S. 4º19′ E.-36,7 pi, S. 17º24′ E.-126,1 pi, S. 46º22′ E.-86,4 pi, S. 48º43′ E.-316,3 pi, S. 17º06′ E.-53,1 pi, S. 63º30′ E.-55,1 pi, S. 42º22′ E.-21,2 pi, S. 13º51′ E.-58,7 pi et N. 83º29′ E.-45 pi jusqu’au côté ouest du chemin public ci-dessus mentionné, cette ligne brisée se situant dans le lot 1 rang III canton de Wakefield et dans le lot 1 rang III canton de Masham; le côté ouest dudit chemin public en allant vers le sud sur une longueur de 418,7 pi jusqu’à la ligne séparative des rangs II et III du canton de Masham; partie de ladite ligne séparative des rangs II et III canton de Masham dans une direction S. 85º09′ O. sur une longueur de 150 pi; une ligne brisée dans le lot 1 rang II du canton de Masham, de directions et longueurs S. 9º26′ E.-235,8 pi, N. 80º07′ E.-150 pi, S. 10º26′ E.-15 pi, S. 80º07′ O.-102,6 pi, S. 11º35′ E.-180 pi, S. 78º18′ O.-68 pi, S. 16º26′ E.-100 pi, S. 78º18′ E.-68 pi, S. 16º26′ E.-15 pi et S. 78º18′ E.-96,4 pi jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; ladite ligne séparative de cantons dans une direction S. 5º27′ E. sur une longueur de 686,8 pi; dans le lot 1 rang II du canton de Masham, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 32º43′ O.-429 pi, N. 71º42′ O.-60,5 pi, S. 15º13′ O.-80 pi, S. 71º42′ E.-140 pi, S. 15º13′ O.-25,2 pi, S. 77º14′ E.-235,8 pi et N. 46º16′ E.-6,4 pi jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; partie de ladite ligne séparative de cantons dans une direction S. 5º27′ E. sur une longueur de 1 263,1 pi; une ligne brisée dans les lots 1-A, 2-A et 3-A rang I canton de Masham de directions et de longueurs S. 72º15′ O.-148,1 pi, N. 89º27′ O.-741,2 pi, N. 88º40′ O.-91,5 pi, S. 34º58′ O.-669 pi, S. 77º24′ O.-277 pi et S. 77º51′ O.-307,3 pi, jusqu’au côté sud-est d’un chemin passant au sud de la rivière Lapêche; le côté sud-est dudit chemin en allant vers le sud-ouest sur une longueur approximative de 480 pi jusqu’à son intersection avec le côté sud-ouest de la route de Masham; le côté sud-ouest de la route de Masham et de la route No. 11 vers le sud-est jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; ladite ligne séparative de cantons en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des cantons de Wakefield et de Hull; partie de ladite ligne séparative des cantons de Wakefield et de Hull vers l’est jusqu’à la ligne séparative des lots 27-A et 28-A rang XVI du canton de Hull; puis dans le canton de Hull, la ligne séparant dans le rang XVI les lots 27-A et 27-B des lots 28-A et 28-B; dans le lot 28-A rang XV, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 9º41′ O.-1 144,3 pi et S. 15º22′ O.-839,2 pi jusqu’à la rive nord-est d’un ruisseau; la rive nord-est dudit ruisseau en descendant son cours jusqu’ à la ligne séparative des lots 27-A et 27-B rang XV; ladite ligne séparative des lots 27-A, 27-B rang XV; la ligne séparative des lots 26-C et 27-B rang XV; partie de la ligne séparative des rangs XIV et XV jusqu’au côté sud-ouest d’un chemin traversant le lot 25-A rang XIV; le côté sud-ouest dudit chemin à travers les lots 25-A, 24-A, 24-B et 23-B rang XIV, 23-A et 22-A rang XIII jusqu’à la ligne séparative des lots 22-A et 22-B rang XIII; la ligne séparant dans le rang XIII les lots 22-A, 21-A, 20-A et 19-A des lots 22-B, 21-B, 20-B et 19-B; la ligne séparative des lots 18-B et 19-B rang XIII; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII jusqu’à la ligne séparative des lots 17-A et 18-A rang XII; la ligne séparant les lots 17-A et 17-B des lots 18-A et 18-B sur la profondeur des rangs XII et XI; partie de la ligne séparative des rangs X et XI jusqu’à la ligne séparative des lots 15 et 16 rang X; ladite ligne séparative des lots 15 et 16 rang X; partie de la ligne séparative des rangs IX et X jusqu’ au côté ouest de la rue Peel; le côté ouest de la rue Peel en allant vers le sud jusqu’au côté nord d’une rue (High Street); le côté nord de cette dernière rue vers l’ouest jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau traversant le lot 14-C-2 rang IX; la rive est dudit ruisseau en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des rangs VIII et IX; partie de ladite ligne séparative des rangs VIII et IX jusqu’à la ligne séparative des lots 14-C-36 et 14-C-40 rang IX; cette dernière ligne séparative de lots vers le nord jusqu’à la limite sud d’une rue (High Street); la limite sud de ladite rue en allant vers l’est jusqu’à la ligne séparative des lots 14-C-37 et 14-C-38 rang IX; la ligne séparative des lots 14-C-37 et 14-C-38 rang IX et la ligne séparative des lots 14-A-2 et 14-A-3 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-2 et 14-A-8 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-1 et 14-A-8 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-8, 14-A-7, 14-A-9 et 14-A-11 rang VIII jusqu’au côté sud-est d’un chemin public; le côté sud-est d’un chemin public séparant les lots 14-A-10 et 14-A-11 rang VIII jusqu’au côté ouest du chemin de la Mine; les côtés ouest et sud-ouest du chemin de la Mine dans les rangs VIII, VII, VI, V et IV et son prolongement à travers le chemin de la Montagne et dans la ligne est du lot 7-C rang IV; la ligne sud dudit lot 7-C; la ligne est des lots 8-B et 8-C rang IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV jusqu’à la ligne séparative des lots 9-C et 10-C rang IV; ladite ligne séparative des lots 9-C et 10-C rang IV; la ligne séparative des lots 9-C et 9-B-3 rang IV; dans le rang IV, la ligne séparant les lots 9-B-4 et 9-B-1 des lots 9-B-3, 9-B-5 et 9-B-2, cette ligne se prolongeant jusqu’au côté nord-est du chemin de la Montagne; les côtés nord, nord-est et est du chemin de la Montagne à travers les rangs IV, V, VI, VII et VIII du canton de Hull et le rang VI du canton d’Eardley jusqu’à la ligne séparative des rangs VI et VII du canton d’Eardley; puis dans le canton d’Eardley, partie de la ligne séparative des rangs VI et VII dans une direction N. 77º22′ E. sur une longueur de 180,2 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 38º36′ O.-55,2 pi, N. 3º50′ O.-626,9 pi, N 31º00′ E.-25,5 pi, N. 21º02′ O.-248,4 pi, N. 9º01′ O.-254,2 pi, N. 51º02′ O.-957,5 pi, N. 68º43′ O.-417,7 pi, N. 83º27′ O.-302,9 pi, S. 84º10′ O.-135,5 pi, N. 53º59′ O.-551,5 pi, N. 4º27′ O.-359,1 pi, N. 55º14′ O.-553,8 pi, N. 59º44′ O.-204,9 pi, N. 42º14′ O.-426,0 pi, N. 34º21′ O.-152,9 pi, N. 3º39′ E.-145,9 pi, N. 2º42′ O.-134,9 pi, N. 7º24′-219,7 pi, N. 76º25′-141,9 pi, S. 68º58′ O.-162,3 pi, S. 80º25′ O.-201,5 pi, S. 68º50′ O.-81,7 pi, S. 71º19′ O.-413,2 pi, S. 61º54′ O.-118,9 pi, S. 73º52′ O.-129,5 pi, N. 19º39′ O.-259,4 pi, N. 26º48′ O.-163,3 pi, N. 84º41′ O.-325,2 pi, N. 9º29′ O.-211,2 pi, N. 10º24′ E.-249,9 pi, N. 59º40′ O.-185,9 pi, N. 45º25′ O.-128,2 pi et N. 56º47′ O.-233,9 pi jusqu’au côté nord d’un chemin public séparant les rangs VII et VIII, cette ligne brisée traversant dans le rang VII les lots 2-A, 3, 4 et 5; ledit côté nord dudit chemin public dans une direction S. 84º21′ O. sur une longueur de 1 533,6 pi; jusqu’à la ligne séparative des lots 5-C et 6-B rang VIII; partie de la ligne séparative des lots 5-C et 6-B rang VIII, sur une longueur de 2 223,4 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs S. 89º58′ O.-578,4 pi, N. 60º21′ O.-341 pi, N. 83º08′ O.-835,9 pi, S. 88º49′ O.-648,1 pi, S. 82º00′ O.-228 pi, N. 6º40′ O.-230,1 pi, S. 70º30′ O.-267,2 pi, S. 25º10′ O.-107,6 pi, S. 59º46′ O.-117,2 pi, S. 82º51′ O.-442,6 pi, S. 6º59′ E.-49,5 pi, N. 85º30′ O.-875 pi, N. 5º50′ E.-167,7 pi, N. 89º50′ O.-1 047,6 pi, N. 81º49′ O.-981,3 pi, N. 7º22′ O.-61,3 pi, N. 68º55′ O.-526,2 pi, N. 64º48′ O.-198,1 pi, N. 37º26′ O.-582,6 pi, S. 86,23′ O.-1 834,9 pi, N. 8º59′ O.- 1391,6 pi, jusqu’au côté nord d’un chemin public séparant les lots 11-A rang VIII et 11-B rang IX, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang VIII les lots 5-C, 6-B, 7-A, 7-B, 8-A, 8-B, 9-A et 10-A; le côté nord dudit chemin public dans des directions et longueurs S. 83º23′ O.-863,4 pi et S. 82º49′ O.-854,8 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 4º50′ O.-642,2 pi, N. 89º11′ O.-1 656,3 pi, N. 11º15′ O.-1 667,8 pi, S. 81º17′ O.-1 533,7 pi, N. 8º36′ O.-223,7 pi, S. 81º24′ O.-1 063,2 pi, N. 20º28′ E.-88,7 pi, N. 36º21′ O.-69 pi, N. 58º41′ E.-84,6 pi, N. 3º30′ O.-1 643,6 pi, N. 53º03′ O.-320,1 pi, N. 51º50′ O.-155,3 pi, N. 49º35′ O.-143,7 pi, N. 45º55′ O.-685,9 pi, N. 66º45′ O.-795,7 pi, N. 45º32′ O.-685,1 pi, N. 50º24′ O.-822,9 pi, N. 28º28′ O.-863 pi, N. 14º33′ O.-305,9 pi, N. 78º58′ O.-536,6 pi, S. 76º16′ O.-923,1 pi, N. 84º23′ O.-547,2 pi, N. 59º12′ O.-147,1 pi, N. 45º00′ O.-301 pi, N. 33º03′ O.-286,4 pi, S. 86º46′ O.-150,4 pi, N. 27º08′ O.-651,5 pi, N. 82º19′ O.-184,9 pi, N. 27º16′ O.-679,3 pi, N. 43º32′ O.-408,7 pi, N. 30º22′ O.-280,2 pi, S. 60º50′ O.-587,6 pi, N. 88º47′ O.-424 pi, N. 67º18′ O.-369,9 pi, S. 78º20′ O.-349,3 pi, jusqu’au côté nord d’un chemin limitant au sud une partie du lot 19-B rang XI, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang IX, les lots 12-B, 13-A, 14-A et 14-B et dans le rang X les lots 14, 15-B, 16-B, 16-A, 17-A et 18-A ainsi que le lot 18 du rang XI; les côtés nord et nord-est dudit chemin à travers les lots 19-B, 20-B et 20-A, rang XI jusqu’à la ligne séparative des lots 20-A et 21-A rang XI; partie de la ligne séparative desdits lots 20-A et 21-A et la ligne séparative des lots 20-B et 21-B rang XI; les lignes sud et ouest dudit lot 21-B et partie de la ligne ouest du lot 21-A rang XI jusqu’au côté nord d’un chemin public traversant ledit lot 21-A; une ligne brisée de directions et longueurs N. 55º17′ O.-668,1 pi, N. 87º17′ O.-367,1 pi, N. 80º49′ O.-137,8 pi, N. 0º13′ O.-188,3 pi, N. 61º25′ O.-308,2 pi, N. 70º41′ O.-552,7 pi et N. 70º11′ O.-585 pi jusqu’à la ligne séparative des rangs XI et XII, cette ligne brisée traversant les lots 22-A, 22-B et 23-A du rang XI; partie de la ligne sud du lot 23-B rang XII dans une direction S. 89º50′ O. sur une longueur de 855 pi et la ligne sud des lots 24-A et 24-B rang XII dans une direction S. 84º45′ O. sur une longueur de 1 810 pi; partie de la ligne ouest dudit lot 24-B dans une direction N. 6º14′ O. sur une longueur de 1 533,4 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 71º32′ O.-279,1 pi, N. 79º59′ O.-162,4 pi, S. 61º16′ O.-132 pi, S. 45º06′ O.-534,9 pi, S. 80º36′ O.-186,6 pi, S. 88º44′ O.-493,6 pi, N. 84º22′ O.-401,3 pi, N. 70º15′ O.-631,9 pi, N. 5º05′ O.-711,3 pi, S. 84º55′ O.-264 pi et Nord-100 pi jusqu’au côté sud d’un chemin longeant et traversant le lot 26-B rang XII, cette ligne brisée traversant les lots 25-B et 26-B du rang XII; le côté sud-est dudit chemin en allant vers le nord-est une longueur de 726 pi plus ou moins jusqu’au pied de la montagne; une ligne en allant vers l’ouest et en suivant le pied de la montagne une longueur de 925 pi plus ou moins jusqu’à la ligne séparative des lots 26-A et 27-A rang XII; une ligne brisée de directions et longueurs N. 74º01′ O.-247,8 pi, S. 84º58′ O.-308 pi, S. 81º59′ O.-341,1 pi, S. 86º11′ O.-261,6 pi, S. 80º40′ O.-700,3 pi, N. 89º36′ O.-245 pi, N. 86º13′ O.-308,3 pi, N. 86º52′ O.-818,5 pi et S. 77º32′ O.-1 192,9 pi jusqu’à la ligne est du lot 28-B rang VI du canton d’Onslow, cette ligne brisée traversant les lots 27-A, 27-B, 28-A et 28-B rang XII du canton d’Eardley ainsi que le lot 28-C rang VI du canton d’Onslow; puis dans le canton d’Onslow, partie de la ligne est du lot 28-B rang VI sur une longueur de 1 277 pi vers le sud jusqu’à la ligne sud de ce lot; ladite ligne sud sur une longueur de 864 pi et partie de la ligne ouest dudit lot 28-B dans une direction N. 1º36′ O.-sur une longueur de 1 510 pi; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 48º44′ O.-752,2 pi, S. 85º01′ O.-671,5 pi, S. 87º05′ O.-514,6 pi, S. 82º21′ O.-861 pi, N. 71º15′ O.-926,1 pi et N. 36º47′ O.-540,29 pi jusqu’à la ligne séparative des rangs VI et VII, cette ligne brisée traversant dans le rang VI les lots 27-C, 27-B, 27-A, 26-C, 26-B et 25-B; partie de ladite ligne séparative de rangs VI et VII dans une direction S. 85º26′ O. sur une longueur de 1 373 pi jusqu’au côté est d’un chemin public; une ligne droite joignant le côté est dudit chemin au point d’intersection des côtés nord et ouest du susdit chemin; le côté nord de ce chemin séparant les rangs VI et VII et traversant les lots 23-B et 22-B rang VI jusqu’à la ligne séparative des lots 21-A et 22-A rang VII; une ligne droite, limitant en partie au sud le lot 21-A rang VII et suivant le côté nord du chemin ci-haut mentionné, de direction S. 88º14′ O. sur une longueur de 823,8 pi, une ligne brisée de directions et de longueurs N. 8º53′ E.-194,5 pi, N. 78º55′ O.-698,2 pi, N. 43º16′ O.-597,2 pi, N. 62º55′ O.-244,4 pi, N. 67º39′ O.-423,3 pi, N. 79º09′ O.-233,5 pi, N. 63º26′ O.-288,4 pi, N. 66º43′ O.-237,7 pi, N. 70º07′ O.-629,1 pi, et N. 75º43′ O.-362,8 pi jusqu’à la ligne séparative des lots 19-A et 20-A rang VII, cette ligne brisée traversant les lots 21-A et 20-A rang VII; partie de ladite ligne séparative des lots 19-A et 20-A dans une direction S. 11º15′ E. sur une longueur de 1 750,8 pi jusqu’à la ligne sud du lot 19-A rang VII; partie de ladite ligne sud dans une direction S. 87º04′ O. sur une longueur de 100 pi; une ligne brisée de directions et longueurs N. 11º15′ O.-1 731,4′, S. 75º54′ O.-660,5 pi, N. 78º27′ O.-431,2 pi, S. 81º50′ O.-727,1 pi, S. 87º01′ O.-1 237,8 pi, N. 85º06′ O.-353,4 pi, S. 89º42′ O.-1 753,7 pi, S. 78º35′ O.-1 749,9 pi, S. 84º45′ O.-844,2 pi, S. 82º30′ O.-907,3 pi, S. 78º28′ O.-1 516,5 pi, S. 77º49′ O.-1 899,6 pi, S. 4º31′ E.-54,4 pi, S. 68º57′ O.-906,5 pi, S. 86º49′ O.-554,9 pi, S. 83º28′ O.-784,3 pi, S. 81º22′ O.-940,1 pi, N. 75º20′ O.-435,5 pi, N. 75º04′ O.-394,3 pi, S. 84º02′ O.-1 416,3 pi, et S. 73º13′ O.-1 724,8 pi jusqu’au côté est d’un chemin limitant à l’ouest le lot 9-B rang VII, cette ligne brisée traversant dans le rang VII les lots 19-A, 18-A, 17-A, 16-C, 16-B, 15-A, 14-B, 13-C, 12-C, 11-C, 10-A et 9-B; le côté est dudit chemin en allant vers le nord et limitant à l’ouest les lots 9-B et 9-A rang VII et 9-A et 9-C rang VIII; une ligne droite à travers un autre chemin public jusqu’à l’extrémité sud de la ligne ouest du lot 9-A rang IX; la ligne ouest des lots 9-A, 9-B, 9-C et 9-D rang IX, 9-A et 9-B rang X, 9 rang XI, 9-A, 9-B et 9-C rang XII et 9-A et 9-B rang XIII jusqu’au point de départ.
B) Un territoire situé dans la Cité de Hull, comprenant en référence au cadastre officiel du Quartier No. 1 de ladite Cité de Hull, les lots indiqués par les Nos. suivants, à savoir: 4-1-194, 6-1, 6-3, 7-1, 8-50, 8-56, 8-57, 8-357, 10-5, 10-9, 10-10, 10-10-189, 11-84, 11-87, 11-89, 11-90, 254-434, 255-10, 255-11, 255-1239, 255-1240, 255-1241, 255-1247, ainsi que leurs subdivisions futures, les chemins, rues, ruelles, routes, rivières, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, compris en dedans des limites des lots ci-haut énumérés.
Le territoire compris à l’intérieur du périmètre décrit ci-dessus (A) ainsi que les lots énumérés (B) contiennent en superficie un total de cent trente-sept milles carrés et quatre-vingt-deux centièmes (137,82 mi2).
Les directions sont astronomiques et les distances en pieds, mesure anglaise.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 47, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 47