C-61.1, r. 134 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 134

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Varin.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, a. 1; D. 1065-95.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Varin

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, Ann. A; D. 1065-95.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150

D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903