C-61.1, r. 130.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 130.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE-SAINT-JEAN-DU-SAGUENAY
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
26 février 2014
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe I au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay».
A.M. 2014-02-12.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1).
A.M. 2014-02-12.
3. (Omis).
A.M. 2014-02-12.
ANNEXE I
(a. 1)
A.M. 2014-02-12, Ann. I.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-02-12, 2014 G.O. 2, 755