C-61.1, r. 129 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 129
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
CONSERVATION DE LA FAUNE — RIVIÈRE-PETIT-SAGUENAY
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
1er septembre 2012
1. Le territoire, dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté, est établi en zone d’exploitation contrôlée, désignée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay.
A.M. 2009-045, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel 98023 du 25 février 1999 concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay.
A.M. 2009-045, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-045, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-PETIT-SAGUENAY
A.M. 2009-045, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-045, 2009 G.O. 2, 5609