Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 126 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 126
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire délimité à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier.
A.M. 99023, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (D. 536-91, 91-04-17).
A.M. 99023, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 99023, a. 3.
ANNEXE 1
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
A.M. 99023, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 99023, 1999 G.O. 2, 3866
DORS/2008-322
© Gouvernement du Québec