C-61.1, r. 125 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 125
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE-DES-ESCOUMINS
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins.
A.M. 99004, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins (D. 795-92, 92-05-27).
A.M. 99004, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 99004, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
A.M. 99004.
RÉFÉRENCES
A.M. 99004, 1999 G.O. 2, 1255