C-61.1, r. 113 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 113
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — DES NYMPHES
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
1er septembre 2012
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Nymphes.
A.M. 2007-036, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes (A.M. 2003-019, 2003-10-03).
A.M. 2007-036, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2007-036, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
Plan
A.M. 2007-036, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2007-036, 2008 G.O. 2, 16