C-61.1, r. 105.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 105.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — LOUISE-GOSFORD
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
1er septembre 2012
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford».
A.M. 2011-032, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105).
A.M. 2011-032, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2011-032, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LOUISE-GOSFORD
A.M. 2011-032, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-032, 2011 G.O. 2, 3489