C-61.1, r. 10 - Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 10
Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — CATÉGORIES DE PERMIS
1er janvier 2014
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-61.1, r. 20.1.