C-61.01, r. 7 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 7
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES CARIBOUS-DE-JOURDAN
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Caribous-de-Jourdan.
D. 634-94, a. 1.
2. (Omis).
D. 634-94, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES CARIBOUS-DE-JOURDAN
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-EST
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES CARIBOUS-DE-JOURDAN
SITUATION
CENTRE GÉOGRAPHIQUE APPROXIMATIF:
lat.: 47º47′38″
Long.: 77º53′30″
ARPENTAGE PRIMITIF: CANTON DE JOURDAN
CADASTRE DU CANTON DE JOURDAN
DIVISION D’ENREGISTREMENT DE ROUYN-NORANDA
M.R.C.: VALLÉE-DE-L’OR
Un territoire de figure irrégulière, situé dans le canton de Jourdan, en territoire non divisé, sur la rive nord de la rivière des Outaouais et dont le périmètre suit, en référence au plan annexé à la présente description, le tracé ci-après décrit. Partant du point A, extrémité sud d’un petit lac sans nom dont le centre géographique approximatif est à la latitude nord 47º47′35″ et à la longitude ouest 77º54′55″; de là, vers le nord, les limites est et nord-est du susdit lac, jusqu’à son extrémité nord au point B; de là, une droite courant nord astronomique, sur une distance de 1 000 m jusqu’au point C; de là, une droite courant est astronomique sur une distance approximative de 3 500 m jusqu’au point D, sur la limite ouest d’un ruisseau sans nom; de là, en direction sud, ladite limite ouest dudit ruisseau jusqu’au Réservoir Decelles, à la cote d’altitude géodésique 309,68 m (1 016 pi), au point E; de là, la limite ouest du susdit Réservoir, à la cote susdite, jusqu’au point F sur la limite est du bras nord de la rivière des Outaouais; de là, dans une direction générale ouest et à la même cote, la rive droite de la susdite rivière des Outaouais, jusqu’au point G, point d’intersection d’une droite partant de A et se dirigeant sud astronomique, jusqu’à la rive nord de la rivière des Outaouais, à la cote de retenue ci-dessus, (309,68 m); de là, cette droite courant nord astronomique, jusqu’au point A, point de départ.
Ainsi décrit, ce territoire contient en superficie environ 712 ha, distraction faite d’un espace de 4 000 m2 loué par bail et identifié sur le plan annexé.
Note: Cette description est théorique et un arpentage des lieux pourrait y apporter des variantes dans les dimensions et la superficie.
Sainte-Foy, le 5 mars 1993
Minute 2984
RÉJEAN BLANCHET,
Arpenteur-géomètre
Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 22 avril 1993
pour le Chef du Service de l’arpentage
D. 634-94, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 634-94, 1994 G.O. 2, 2485