C-61.01, r. 48.1 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 48.1
Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU MONT-GOSFORD
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
11 avril 2013
1. Est conféré au territoire dont le plan et la description technique apparaissent en annexe du présent décret, le statut permanent de réserve écologique, sous le toponyme «Réserve écologique du Mont-Gosford».
D. 180-2013, a. 1.
2. (Omis).
D. 180-2013, a. 2.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU MONT-GOSFORD
CADASTRE: Canton de Woburn
MUNICIPALITÉ: Paroisse de Saint-Augustin-de-Woburn
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE: Frontenac
Un territoire situé sur le Mont Gosford et comprenant, en référence a l’arpentage primitif, une partie du lot 37 (partie du lot 37 cad.) du rang VI, une partie du lot 37 (partie du lot 37 cad.) du rang VII et 2 parties non divisées (2 parties du lot 74 cad.) du canton de Woburn.
Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit:
Commençant au point d’intersection de la ligne de division entre les rangs 6 et 7 avec la ligne de division entre les lots 36 et 37; de là, vers l’ouest dans une direction de 270°23′48″, une distance de 482,2 m jusqu’au coin nord-ouest du territoire à décrire étant le point A.
Partant du point A, de là, vers l’est dans une direction de 90°23′48″, une distance de 722,2 m jusqu’au point B;
De ce point, vers le sud-est dans une direction de 117°13′59″, une distance de 1 381,4 m jusqu’au point numéro C;
De ce point, vers le sud dans une direction de 172°38′39″, une distance de 523,4 m jusqu’au point D, situé du côté nord d’un sentier;
De ce point, dans une direction générale ouest, en suivant le côté nord d’un sentier, une distance sinueuse de 866 m jusqu’au point E;
De ce point, vers l’ouest dans une direction de 274°23′55″, une distance de 13,0 m jusqu’au point F;
De ce point, vers le sud dans une direction de 194°02′10″, une distance de 24,7 m jusqu’au point G:
De ce point, vers le sud-ouest dans une direction de 208°04′21″, une distance de 17,0 m jusqu’au point H;
De ce point, vers le sud, dans une direction de 192°05′41″, une distance de 14,3 m jusqu’au point I;
De ce point, dans une direction générale sud-ouest, en suivant le côté nord-ouest d’un sentier jusqu’à son intersection avec un autre sentier, une distance sinueuse de 179 m jusqu’au point J;
De ce point, dans une direction générale sud, en suivant le côté ouest d’un sentier, une distance sinueuse de 583 m jusqu’au point K;
De ce point, dans une direction générale nord-ouest, en suivant le côté nord-est d’un sentier jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du ruisseau du Cap, une distance sinueuse de 527 m jusqu’au point L;
De ce point, dans une direction générale sud-ouest en suivant le côté nord-ouest du ruisseau du Cap jusqu’à son intersection avec le côté nord-ouest d’un sentier, une distance sinueuse de 893 m jusqu’au point M;
De ce point, dans une direction générale sud-ouest en suivent le côté nord-ouest d’un sentier jusqu’à son intersection avec le côté nord du ruisseau du Cap, une distance sinueuse de 223 m jusqu’au point N;
De ce point, dans une direction générale ouest en suivant le côté nord du ruisseau du Cap jusqu’à son intersection avec le côté nord-ouest d’un sentier, une distance sinueuse de 113 m jusqu’au point O;
De ce point, vers l’ouest dans une direction de 274°34′26″, une distance de 75,3 m jusqu’au point P;
De ce point, vers l’ouest, dans une direction de 252°50′17″, une distance de 71,2 m jusqu’au point Q;
De ce point, vers le sud-ouest dans une direction de 238°14′26″, une distance de 123,5 m jusqu’au point R;
De ce point, vers le sud-ouest dans une direction de 214°05′42″, une distance de 78,5 m jusqu’au point S
De ce point, vers l’ouest dans une direction de 252°00′19″ une distance de 288,2 m jusqu’au point T;
De ce point, vers le nord dans une direction de 347°54′19″, une distance de 572,9 m jusqu’au point U;
De ce point, vers le nord-est dans une direction de 65°54′06″, une distance de 685,9 m jusqu’au point V;
De ce point, vers le nord-ouest dans une direction de 311°52′40″, une distance de 545,4 m jusqu’au point W;
De ce point, vers le nord-est dans une direction de 48°15′20″, une distance de 386,l m jusqu’au point X;
De ce point, vers le sud-est dans une direction de 113°13′04″, une distance de 390,7 m jusqu’au point Y;
De ce point, vers le nord-est dans une direction de 37°42′45″, une distance de 340,1 m jusqu’au point Z;
De ce point, vers le nord-ouest dans une direction de 320°07′53″, une distance de 466,6 m jusqu’au point AA;
De ce point, vers le nord dans une direction de 0°07′35″, une distance de 453,1 m jusqu’au point A, étant le point de départ.
Les coordonnées approximatives SCOPQ des points du périmètre décrit ci-dessus sont:
Point «A» 5 019 126 m N, 274 729 m E;
Point «B» 5 019 121 m N, 275 451 m E;
Point «C» 5 018 488 m N, 276 679 m E;
Point «D» 5 017 969 m N, 276 745 m E;
Point «E» 5 018 035 m N, 276 040 m E;
Point «F» 5 018 036 m N, 276 027 m E;
Point «G» 5 018 012 m N, 276 021 m E;
Point «H» 5 017 997 m N, 276 013 m E;
Point «I» 5 017 983 m N, 276 010 m E;
Point «J» 5 017 904 m N, 275 903 m E;
Point «K» 5 017 533 m N, 275 920 m E;
Point «L» 5 017 674 m N, 275 581 m E;
Point «M» 5 017 127 m N, 274 908 m E;
Point «N» 5 016 998 m N, 274 731 m E;
Point «O» 5 016 973 m N, 274 637 m E;
Point «P» 5 016 979 m N, 274 562 m E;
Point «Q» 5 016 958 m N, 274 494 m E;
Point «R» 5 016 893 m N, 274 388 m E;
Point «S» 5 016 828 m N, 274 344 m E;
Point «T» 5 016 739 m N, 274 070 m E;
Point «U» 5 017 300 m N, 273 951 m E
Point «V» 5 017 579 m N, 274 577 m E;
Point «W» 5 017 943 m N, 274 171 m E;
Point «X» 5 018 200 m N, 274 459 m E;
Point «Y» 5 018 046 m N, 274 818 m E;
Point «Z» 5 018 315 m N, 275 026 m E;
Point «AA» 5 018 673 m N, 274 728 m E.
SAUF ET À DISTRAIRE de ce territoire 2 parcelles de terrain.
Un sentier de figure irrégulière ayant une largeur de 2 m traversant une partie du territoire de la réserve écologique et ayant une distance sinueuse de 1 750 m dont les coordonnées approximatives SCOPQ de certains points sont:
Point «BB» 5 018 855 m N, 275 967 m E;
Point «CC» 5 018 750 m N, 275 938 m E;
Point «DD» 5 018 683 m N, 275 886 m E;
Point «EE» 5 018 606 m N, 275 799 m E;
Point «FF» 5 018 508 m N, 275 808 m E;
Point «GG» 5 018 423 m N, 275 772 m E;
Point «HH» 5 018 317 m N, 275 696 m E;
Point «II» 5 018 202 m N, 275 675 m E;
Point «JJ» 5 018 101 m N, 275 813 m E;
Point «KK» 5 018 011 m N, 275 879 m E;
Point «J» 5 017 904 m N, 275 903 m E
Un emplacement situé le long dudit sentier décrit ci-dessus et mesurant 10,0 m × 10,0 m et dont les coordonnées approximatives SCOPQ des sommets sont:
Point «LL» 5 018 512 m N, 275 741 m E;
Point «MM» 5 018 510 m N, 275 731 m E;
Point «NN» 5 018 520 m N, 275 729 m E;
Point «OO» 5 018 522 m N, 275 739 m E.
La superficie totale du territoire de la réserve écologique est de 306,78 ha.
Le tout tel que montré sur le plan ci-joint préparé par le soussigné en date de ce jour. Il fait partie intégrante de la présente description.
Toutes les mesures mentionnées dans cette description et indiquées sur le plan ci-joint sont en mètres (S.I.). Les directions sont des gisements en rapport avec le système de coordonnées SCOPQ (fuseau 7 MTM) NAD 83.
NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.
PRÉPARÉE À LAMBTON, ce vingtième jour du mois d’avril de l’an deux mille dix, sous le numéro cinq mille quatre cent trente-neuf (5439) de mes minutes.
Dossier: LM100407
(PEMI-2350)
Minute: 5439 Michel Perreault
arpenteur-géomètre.
Équipe de réalisation
Direction du patrimoine écologique et des parcs
Rédaction : Guy Paré, Gildo Lavoie
Révision : Réal Carpentier, Andrée Giroux
Cartographie : Yves Lachance
Édition : Yves Lachance
Crédits photographiques :
Réal Carpentier, MDDEFP : photos 1 et 2
Christian Savard : photo 3
Référence bibliographique :
Gouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et
des parcs. Réserve écologique du Mont-Gosford, Plan de conservation, 2013. 10 p.
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES......................................................................................3
1. TOPONYME OFFICIEL ....................................................................................4
2. PLAN ET DESCRIPTION.................................................................................4
2.1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE, LIMITES ET DIMENSIONS ........................................4
2.2. PORTRAIT ÉCOLOGIQUE .................................................................................6
2.2.1. Éléments représentatifs .....................................................................6
2.2.2. Éléments remarquables.....................................................................8
2.3. OCCUPATION ET UTILISATION DU TERRITOIRE...................................................8
3. STATUT DE PROTECTION .............................................................................8
4. RÉGIME DES ACTIVITÉS INTERDITES ET PERMISES ................................9
5. RÔLE DU MINISTRE......................................................................................10
6. BIBLIOGRAPHIE ...........................................................................................10
3
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1. Toponyme officiel
Toponyme officiel : Réserve écologique du Mont-Gosford. Cette appellation fait
référence au mont Gosford où est localisée la réserve écologique.
2. Plan et description
2.1. Situation géographique, limites et dimensions
La réserve écologique du Mont-Gosford est située dans la municipalité de Saint-
Augustin-de-Woburn, municipalité régionale de comté (MRC) du Granit (figure 1).
D’une superficie d’environ 306,78 ha, elle couvre principalement les versants nord
et ouest du massif du mont Gosford, du sommet culminant à environ 1183 m
jusqu’à l’altitude approximative de 720 m (figure 2).
Figure 1. Localisation de la réserve écologique du Mont-Gosford
Figure 2. Plan de la réserve écologique du Mont-Gosford
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Relief et Géologie : Le mont Gosford est le plus haut sommet du sud du Québec et le 7e
au Québec. En raison du relief, les sols sont très minces et formés de till. La géologie du
mont et du territoire environnant est unique en Estrie. Le territoire fait partie du massif des
Chain Lakes, un bloc supracrustal qui a longtemps constitué un élément énigmatique de
l’orogenèse des Appalaches. Le massif est surtout constitué de métasédiments et d’un peu
de roches métavolcaniques. Au Paléozoïque, entre 685 et 483 millions d’années environ,
des sédiments se sont déposés dans un bassin avant-arc sur la rive occidentale de l’océan
Iapetus. Autour de 470 millions d’années, des intrusions de magmas reliés à la formation
de l’arc ont provoqué la fusion partielle des sédiments et leur transformation en diatexite.
D’un point de vue physiographique, le massif des Chain Lakes s’inscrit dans la continuité
des montagnes Blanches du New Hampshire et du Maine.
Cadre écologique de référence : La réserve écologique du Mont-Gosford constitue un
échantillon caractéristique de la partie supérieure des hauts sommets qui circonscrivent la
région naturelle des Montagnes Blanches, l’une des cinq régions de la province naturelle
des Appalaches septentrionales (Cadre écologique de référence du Québec). Celle-ci se
prolonge dans la portion étasunienne voisine.
2.2.1. Éléments représentatifs
La réserve écologique du Mont-Gosford renferme plusieurs éléments représentatifs et
exceptionnels du territoire où elle se situe.
2.2. Portrait écologique
Photo 1 : Pierrier au sommet du mont Gosford, formé par l’altération de la roche en place.
Végétation : La réserve écologique est comprise dans le domaine bioclimatique
de l’érablière à bouleau jaune (ministère des Ressources naturelles (MRN)). Cependant,
en raison de sa position en haute altitude, soit au-dessus de 720 m, la
végétation, essentiellement coniférienne, s’apparente plutôt à celle de domaines
bioclimatiques plus nordiques. En fait, seuls les derniers étages de végétation du mont
Gosford sont représentés dans la réserve écologique. Dans la partie la plus haute, soit à
partir de 950 m, croît la sapinière de sapin baumier à oxalide des montagnes alors que les
hauts versants et les fortes pentes (50 % de déclinaison et plus) sont occupés par la
sapinière de sapin baumier à épinette rouge montagnarde. Quasiment absente des
Laurentides et de la Gaspésie, cette dernière constitue un groupement caractéristique des
sapinières d’altitude de la portion américaine des Appalaches. Plus bas, se trouvent la
sapinière de sapin baumier à bouleau blanc et la bétulaie de bouleau blanc à sapin
baumier. Ces différents types forestiers sont représentatifs des hauts sommets de la
région.
Photo 2 : Tapis d’oxalides des montagnes.
7
2.2.2. Éléments remarquables
Les types forestiers représentatifs associés à la réserve écologique du Mont-Gosford
présentent aussi un caractère remarquable. En effet, la sapinière de sapin à oxalide des
montagnes et celle à épinette rouge montagnarde sont rares au Québec tandis que la
sapinière à bouleau blanc et la bétulaie de bouleau blanc à sapin sont rares à l’échelle
régionale.
La réserve écologique constitue l’une des rares aires
de nidification répertoriées dans le sud du Québec
pour certains oiseaux caractéristiques de la forêt
boréale tels que le tétras du Canada, le mésangeai
du Canada, le bruant fauve et la paruline rayée. La
grive de Bicknell, un oiseau désigné vulnérable au
Québec et considéré menacé au Canada, niche
également dans la réserve écologique.
Photo 3. La grive de Bicknell.
Il n’y a pas de site archéologique répertorié mais un potentiel existe puisqu’il y en a
d’identifiés à proximité.
2.3. Occupation et utilisation du territoire
Le territoire est de tenure publique. Il est entouré par la zone d’exploitation contrôlée
Louise-Gosford. Les limites de la ZEC, d’une convention d’aménagement forestier et
d’un terrain de piégeage ont été modifiées pour permettre la création de la réserve
écologique. Un sentier de randonnée pédestre, d’une largeur de deux mètres, traverse la
réserve écologique mais en est exclu.
3. Statut de protection
Une étude de maîtrise réalisée au mont Gosford vers le milieu des années 1990 a mis en
évidence la pertinence d’y constituer une réserve écologique en vue de la protection de
peuplements résineux typiques des hauts sommets des Appalaches et rares au Québec et
dans la région. Elle s’apparente à la réserve écologique Samuel-Brisson située à proximité
et caractérisée par les mêmes groupements forestiers. Cependant, compte tenu de la
8
rareté de ces derniers, de leur faible superficie et de leur fragilité, leur protection par la
réserve écologique du Mont-Gosford s’avère complémentaire. Par ailleurs, la réserve
écologique Samuel-Brisson est située dans une autre province naturelle (Plateau d’Estrie-
Beauce) et sa nature géologique diffère complètement : c’est une intrusion qui fait partie
des collines Montérégiennes. La réserve écologique du Mont-Gosford est actuellement la
seule réserve écologique de la province naturelle des Montagnes Blanches.
La réserve écologique se situe sur la partie sommitale du mont et sa face nord. Le contour
a été ajusté pour mieux couvrir la délimitation des peuplements forestiers rares
cartographiés par le MRN et reconnus par ce ministère comme écosystèmes forestiers
exceptionnels.
4. Régime des activités interdites et permises
Les activités interdites dans la réserve écologique sont les suivantes :
l’aménagement forestier au sens de l’article 3 de la Loi sur les forêts
(chapitre F-4.1);
l’exploitation minière, gazière ou pétrolière;
les activités d’exploration minière, gazière ou pétrolière, de recherche
de saumure ou de réservoir souterrain, de prospection, de fouille ou de
sondage;
l’exploitation des forces hydrauliques et toute production commerciale ou industrielle
d’énergie;
la chasse, le piégeage, la pêche, les travaux de terrassement ou de construction,
les activités agricoles, industrielles ou commerciales ainsi que généralement toute
activité de nature à modifier l’état ou l’aspect des écosystèmes.
De plus, sauf pour une inspection ou pour l’exercice d’une activité autorisée en vertu de la
loi, il est également interdit de se trouver dans la réserve écologique.
La Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01) prescrit que le ministre du
Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs peut autoriser, par
9
10
écrit et aux conditions qu’il détermine, toute activité liée à la poursuite des fins d’une
réserve écologique ou à la gestion de celle-ci.
5. Rôle du ministre
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs est
responsable de l’application de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel; il est ainsi
responsable de la gestion de la réserve écologique. Il assure donc le contrôle et le suivi
des mesures prévues par cette loi quant au régime des activités. De plus, le ministre détient
l’autorité sur ces terres qui font partie du domaine de l’État.
6. Bibliographie
Gaudard, S. 2008. Esquisse géologique de la réserve écologique projetée du Mont
Gosford et du Mont Marbre. Partie 1 : Mont Gosford, 17 p.
Li, T. et J.-P. Ducruc. 2000. Les provinces naturelles du Québec : Niveau I du cadre
écologique de référence du Québec. Les Publications du Québec, 81 p.
MRN. Liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec. Fiche
descriptive, Grive de Bicknell.
[http://www3.mrnf.gouv.qc.ca/faune/especes/menacees/fiche.asp?noEsp=84].
MRN. Zones de végétation et domaines bioclimatiques.
[http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/connaissances/connaissances-inventaire-zonescarte.
jsp]
Perreault, M. 2010. Description technique et plan, minute 5439.
D. 180-2013, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 180-2013, 2013 G.O. 2, 1083