C-61.01, r. 34 - Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 34
Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LAC-À-LA-TORTUE
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique de Lac-à-la-Tortue.
D. 785-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 785-92, a. 2.
ANNEXE I
(a. 1)
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE SAINT-MAURICE
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»
SITUATION
Centre géographique approximatif:..............Lat.: 46º32′43″ nord
..............Long.: 72º39′50″ ouest
Arpentage primitif:..............Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine
Cadastre:..............Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Division d’enregistrement:.............. Shawinigan
M.R.C...............Le Centre-de-la-Mauricie
Un territoire de figure irrégulière, comprenant, en référence à l’arpentage primitif de la Seigneurie de Cap-de-la-Madeleine les lots 33 à 51 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et les lots 33 à 39 du rang Sud-Est Saint-Michel; borné vers le nord-est par le lot 32 du rang Nord-Ouest Saint-Michel et par les lots 31 et 32 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-est par les lots 33 à 39 du rang Nord-Ouest Saint-Louis et par les lots 40 à 51 du rang Sud-Est Saint-Michel, vers le sud-ouest par le lot 40 du rang Sud-Est Saint-Michel et par le lot 52 du rang Nord-Ouest Saint-Michel, vers le nord-ouest par les lots 33 à 51 du rang Sud-Est Saint-Mathieu.
Ainsi décrit, ce territoire contient, environ 1 658 acres en superficie.
L’arpentage des lieux précisera les limites et la superficie de cette réserve écologique.
En référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, les lots 33 à 51, rang Nord-ouest St-Michel correspondent aux lots 791 à 773 du rang Saint-Michel côté Nord-Ouest et les lots 33 à 39 rang Sud-Est St-Michel correspondent aux lots 663 à 669 du rang St-Michel côté Sud-Est.
Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2743 de mes minutes.
RÉJEAN BLANCHET,
Arpenteur-géomètre
D. 785-92, Ann. I.
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE «LAC-À-LA-TORTUE»
D. 785-92, Ann. II.
RÉFÉRENCES
D. 785-92, 1992 G.O. 2, 3897