C-61.01, r. 21 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 21
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA GRANDE-RIVIÈRE
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le territoire apparaissant au plan et la description technique annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Grande-Rivière.
D. 76-2001, a. 1.
2. Le présent décret entre en vigueur le 14 février 2001 sur l’ensemble du territoire délimité au plan et à la description technique qui lui sont annexés, sauf sur les territoires visés par les baux de location numéros 132353 et 132848 conclus par le ministre des Ressources naturelles ainsi que sur les chemins pour s’y rendre et en revenir, pour lesquels il entrera en vigueur le 1er janvier 2003.
D. 76-2001, a. 2.
3. (Omis).
D. 76-2001, a. 3.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GASPÉ
ADDENDA
RÉF.: DESCRIPTION TECHNIQUE
Minute 2865 datée du 1er mars 2011
De: Stéphane Roy, arpenteur-géomètre
territoire: RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA GRANDE-RIVIÈRE
Municipalité régionale de comté: Le Rocher-Percé
Région administrative: Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Circonscription foncière: Gaspé
Requérant: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs.
Dossier: 5141-03-11 [1.05]
Je soussigné, Stéphane Roy, arpenteur-géomètre, légalement autorisé à pratiquer comme tel dans la province de Québec, certifie par les présentes:
Au rapport accompagnant la description technique ci-haut mentionné, à l’item 1.3 il est spécifié que:
«Les chemins sont considérés comme ayant une emprise de 5 m de largeur dans la partie Sud et de 35 m dans le reste de la réserve écologique, tels qu’identifiés aux plans ci-joints.»
Plus particulièrement cet addenda vient confirmer que le chemin exclu entre les points 123 (5 373 739 m Nord, 299 935 m Est) et 104 (5 376 463 m Nord, 297 292 m Est) a une largeur de 35 m.
Signé à Vallée-Jonction, le 28 décembre 2011 sous le numéro 3520 de mes minutes.
Dossier 2008-24
_______________________________
STÉPHANE ROY,
arpenteur-géomètre
Vraie copie de la minute originale conservée au greffe.
Vallée-Jonction, le 12 février 2012
_______________________________
STÉPHANE ROY,
arpenteur-géomètre
MINUTE: 3520
DOSSIER: 2008-24
DATE: 28 DÉCEMBRE 2011


CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GASPÉ
DESCRIPTION TECHNIQUE
Territoire: RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA GRANDE-RIVIÈRE
Municipalité régionale de comté: Le Rocher-Percé
Région administrative: Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Circonscription foncière: Gaspé
Requérant: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs.
Dossier: 5141-03-11 [1.05]
1. NOTES
1.1 Description sommaire
La réserve écologique dont le territoire est ici décrit comprend principalement la vallée de la partie amont de la Grande Rivière et de ses affluents.
1.2 Définitions
Dans la présente description technique, on entend par «rive»: la ligne des hautes eaux naturelles d’un cours d’eau. La rive droite et la rive gauche correspondent au bord du cours d’eau qu’on a respectivement à sa droite et à sa gauche quand on regarde dans le sens du courant. Le lit d’un cours d’eau est délimité par ses rives. Les cours d’eau délimitant la réserve écologique sont inclus dans celle-ci et ils peuvent être intermittents (ravins).
On entend par «ligne de rupture de pente»: l’endroit caractérisé par un changement relativement brusque de l’inclinaison de la pente du terrain.
1.3 Chemins
Les chemins sont considérés comme ayant une emprise de 5 m de largeur dans la partie Sud et de 35 m dans le reste de la réserve écologique, tels qu’identifiés aux plans ci-joints.
1.4 Orientations
Compte tenu des sinuosités des limites du territoire ici décrit, les points cardinaux et collatéraux qui sont mentionné représentent des orientations moyennes.
1.5 Système de coordonnées
Les coordonnées des points sont exprimées en mètres et ont été déterminées sur la carte à l’échelle de 1:20 000 produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillets 22A 07-200-0202, 22A 10-200-0101, 22A 10-200-0102, 22A 10-200-0201, 22A 10-200-0202, 22A 11-200-0102 et 22A 11-200-0202, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), projection Mercator transverse modifiée (MTM), fuseau 5 (méridien central 64°30′00″ ouest), datum nord-américain de 1983 (NAD 83).
1.6 Système de mesure
Les mesures sont exprimées en unités du système international (SI).
Les directions sont des gisements en référence au système de coordonnées planes du Québec mentionné ci-dessus.
2. DESCRIPTION
Un territoire situé sur celui de la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, dans la région administrative de Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine et s’étendant dans les cantons de Rameau, Fortin, Pellegrin, Joncas et Power.
2.1 Désignation
Ce territoire comprend particulièrement ce qui suit en référence à l’arpentage primitif:
Dans le canton de Rameau (cadastre du canton de Rameau):
— une partie du lit de la Grande Rivière Est traversant les lots 9 à 11 du Rang 3 (feuillet 1).
— des parties non divisées.
Dans le canton de Fortin (cadastre inexistant):
— une ou des parties du lot 59 du rang I;
— une ou des parties des lots 53, 54, 55, 56, 57, 58 et 59 du rang II;
— une ou des parties des lots 55, 56, 57, 58 et 59 du rang III;
— une ou des parties des lots 56, 57, 58 et 59 du rang IV;
— des parties non divisées.
Dans le canton de Pellegrin (cadastre du canton de Pellegrin):
— des parties non divisées.
Dans le canton de Joncas (cadastre inexistant):
— des parties non divisées.
Dans le canton de Power (cadastre inexistant):
— des parties non divisées.
La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif pour les lots dans le canton de Rameau.
2.2 Périmètre
Le périmètre de ce territoire peut être explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point 1 situé sur la rive droite (côté sud-est) d’un cours d’eau sur la limite Nord-Ouest du lot 11 du rang II du canton de Rameau, à une distance de 60 m mesurée perpendiculairement à partir de la rive droite de la Grande Rivière:
5 375 630 m Nord, 298 390 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite Nord-Ouest du lot 11 du rang II du canton de Rameau, jusqu’au point 1-A:
5 373 480 m Nord, 299 250 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 2:
5 374 710 m Nord, 297 690 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente, notamment celle en haut du versant de la coulée des Roches, soit le point 3:
5 375 440 m Nord, 296 850 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 6:
5 375 520 m Nord, 296 320 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente, notamment celle en haut du versant de la coulée des Cèdres, passant approximativement par les points suivants:
6-1: 5 375 710 m Nord, 296 030 m Est,
6-2: 5 376 240 m Nord, 295 640 m Est,
jusqu’au point 7:
5 376 690 m Nord, 295 620 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 9:
5 376 720 m Nord, 295 140 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
9-1: 5 375 660 m Nord, 295 050 m Est,
9-2: 5 375 970 m Nord, 294 460 m Est,
9-3: 5 376 340 m Nord, 293 890 m Est,
jusqu’au point 10:
5 376 670 m Nord, 294 060 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière jusqu’à son intersection avec la limite Est du canton de Pellegrin, soit le point 12;
5 376 800 m Nord, 293 370 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
12-1: 5 376 530 m Nord, 293 210 m Est,
12A: 5 376 650 m Nord, 292 970 m Est,
12-2: 5 376 500 m Nord, 291 880 m Est,
12-3: 5 375 860 m Nord, 291 550 m Est,
jusqu’à la limite de l’emprise d’un chemin exclu de la réserve écologique, soit le point 13:
5 376 360 m Nord, 290 760 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la limite de l’emprise de ce chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 14:
5 377 420 m Nord, 291 670 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par le point suivant:
14-1: 5 377 060 m Nord, 292 490 m Est,
intersectant la limite est de l’emprise d’une ligne de transport d’électricité, soit le point 15:
5 377 120 m Nord, 292 950 m Est,
puis continuant vers le nord jusqu’à sa prochaine intersection avec la limite est de l’emprise de ladite ligne de transport d’électricité, soit le point 16:
5 377 400 m Nord, 292 960 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la limite est de l’emprise de ladite ligne de transport d’électricité exclue de la réserve écologique jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 17:
5 377 980 m Nord, 292 930 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
17-1: 5 377 750 m Nord, 291 200 m Est,
17-2: 5 378 290 m Nord, 291 210 m Est,
17-3: 5 378 000 m Nord, 291 380 m Est,
17-4: 5 378 380 m Nord, 291 870 m Est,
17-5: 5 379 220 m Nord, 291 430 m Est,
17-6: 5 378 240 m Nord, 290 340 m Est,
17-7: 5 379 130 m Nord, 290 700 m Est,
17-8: 5 379 360 m Nord, 290 070 m Est,
17-9: 5 379 820 m Nord, 291 270 m Est,
17-10: 5 379 570 m Nord, 290 260 m Est,
17-11: 5 380 160 m Nord, 289 720 m Est,
17-12: 5 380 530 m Nord, 290 200 m Est,
17-13: 5 380 280 m Nord, 289 140 m Est,
17-14: 5 380 930 m Nord, 289 080 m Est,
17-15: 5 380 690 m Nord, 288 630 m Est,
17-16: 5 381 150 m Nord, 287 950 m Est,
17-17: 5 382 250 m Nord, 287 970 m Est,
17-18: 5 381 830 m Nord, 289 560 m Est,
17-19: 5 382 270 m Nord, 288 570 m Est,
17-20: 5 382 730 m Nord, 288 710 m Est,
17-21: 5 382 620 m Nord, 289 510 m Est,
17-22: 5 382 950 m Nord, 289 460 m Est,
17-23: 5 382 950 m Nord, 288 690 m Est,
17-24: 5 383 190 m Nord, 288 540 m Est,
17-25: 5 382 890 m Nord, 288 210 m Est,
17-26: 5 382 800 m Nord, 287 770 m Est,
17-27: 5 382 680 m Nord, 287 260 m Est,
17-28: 5 383 610 m Nord, 287 000 m Est,
17-29: 5 382 410 m Nord, 286 450 m Est,
17-30: 5 383 060 m Nord, 286 060 m Est,
17-31: 5 382 700 m Nord, 285 590 m Est,
17-32: 5 383 010 m Nord, 285 340 m Est,
17-33: 5 382 460 m Nord, 284 800 m Est,
17-34: 5 383 330 m Nord, 284 420 m Est,
17-35: 5 383 170 m Nord, 283 870 m Est,
17-36: 5 381 930 m Nord, 284 550 m Est,
17-37: 5 382 050 m Nord, 283 350 m Est,
17-38: 5 382 710 m Nord, 283 240 m Est,
17-39: 5 381 730 m Nord, 282 870 m Est,
17-40: 5 382 190 m Nord, 282 710 m Est,
17-41: 5 381 540 m Nord, 281 880 m Est,
17-42: 5 382 720 m Nord, 282 380 m Est,
17-43: 5 381 600 m Nord, 281 630 m Est,
17-44: 5 382 460 m Nord, 281 440 m Est,
17-45: 5 383 580 m Nord, 282 350 m Est,
18: 5 381 980 m Nord, 281 230 m Est,
18-1: 5 382 260 m Nord, 280 650 m Est,
18-2: 5 382 670 m Nord, 280 800 m Est,
18-3: 5 382 630 m Nord, 280 110 m Est,
19: 5 383 220 m Nord, 280 010 m Est,
19-1: 5 383 460 m Nord, 281 250 m Est,
20: 5 383 420 m Nord, 280 790 m Est,
20-1: 5 383 590 m Nord, 281 170 m Est,
20-2: 5 383 700 m Nord, 280 710 m Est,
20-3: 5 383 310 m Nord, 280 380 m Est,
20-4: 5 383 750 m Nord, 280 260 m Est,
20-5: 5 383 710 m Nord, 279 400 m Est,
20-6: 5 383 310 m Nord, 279 320 m Est,
20-7: 5 383 740 m Nord, 278 970 m Est,
20-8: 5 383 210 m Nord, 278 630 m Est,
20-9: 5 383 730 m Nord, 278 440 m Est,
20-10: 5 383 210 m Nord, 277 860 m Est,
20-11: 5 383 740 m Nord, 277 460 m Est,
20-12: 5 383 320 m Nord, 276 970 m Est,
20-13: 5 383 870 m Nord, 277 030 m Est,
20-14: 5 383 340 m Nord, 276 460 m Est,
20-15: 5 383 820 m Nord, 276 580 m Est,
20-16: 5 383 810 m Nord, 276 110 m Est,
20-17: 5 383 360 m Nord, 275 850 m Est,
20-18: 5 383 830 m Nord, 275 330 m Est,
jusqu’au point 21:
5 383 690 m Nord, 274 340 m Est;
De là, vers l’ouest en suivant une ligne droite selon un gisement de 290°00′00″ jusqu’à la rive gauche (côté sud) d’un cours d’eau, soit le point 22:
5 383 760 m Nord, 274 130 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau et son prolongement jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 23:
5 383 850 m Nord, 273 820 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud-est) d’un autre cours d’eau, soit le point 24:
5 384 370 m Nord, 273 640 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 25:
5 384 100 m Nord, 273 360 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
25-1: 5 384 650 m Nord, 273 420 m Est,
25-2: 5 384 580 m Nord, 273 100 m Est,
25-3: 5 384 550 m Nord, 272 800 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 26:
5 384 700 m Nord, 272 590 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud) d’un autre cours d’eau, soit le point 27:
5 385 180 m Nord, 272 610 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 28:
5 385 190 m Nord, 272 020 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière et de ses affluents et, s’il y a lieu, la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’électricité exclue de la réserve écologique, passant approximativement par les points suivants:
28-1: 5 385 300 m Nord, 271 430 m Est,
28-2: 5 384 730 m Nord, 271 190 m Est,
28-3: 5 385 160 m Nord, 271 130 m Est,
28-4: 5 384 920 m Nord, 270 800 m Est,
28-5: 5 385 150 m Nord, 270 750 m Est,
28-6: 5 384 240 m Nord, 270 350 m Est,
28-7: 5 384 120 m Nord, 270 690 m Est,
28-8: 5 383 680 m Nord, 269 600 m Est,
28-9: 5 384 800 m Nord, 269 650 m Est,
28-10: 5 385 640 m Nord, 270 300 m Est,
28-11: 5 385 320 m Nord, 269 940 m Est,
28-12: 5 385 380 m Nord, 269 620 m Est,
28-13: 5 385 640 m Nord, 269 710 m Est,
28-14: 5 385 480 m Nord, 269 020 m Est,
28-15: 5 384 840 m Nord, 269 490 m Est,
28-16: 5 385 020 m Nord, 268 440 m Est,
28-17: 5 384 470 m Nord, 268 560 m Est,
28-18: 5 384 440 m Nord, 268 280 m Est,
28-19: 5 384 870 m Nord, 268 040 m Est,
28-20: 5 384 120 m Nord, 267 920 m Est,
28-21: 5 384 020 m Nord, 267 190 m Est,
28-22: 5 382 840 m Nord, 266 570 m Est,
28-23: 5 383 390 m Nord, 266 060 m Est,
28-24: 5 384 400 m Nord, 265 590 m Est,
28-25: 5 384 500 m Nord, 266 070 m Est,
28-26: 5 383 270 m Nord, 266 690 m Est,
28-27: 5 384 250 m Nord, 267 060 m Est,
28-28: 5 385 380 m Nord, 266 120 m Est,
28-29: 5 384 510 m Nord, 267 100 m Est,
28-30: 5 385 360 m Nord, 267 880 m Est,
28-31: 5 386 230 m Nord, 265 500 m Est,
28-32: 5 385 530 m Nord, 267 890 m Est,
28-33: 5 385 940 m Nord, 267 650 m Est,
28-34: 5 385 710 m Nord, 268 790 m Est,
28-35: 5 386 530 m Nord, 267 640 m Est,
28-36: 5 386 910 m Nord, 266 710 m Est,
28-37: 5 387 390 m Nord, 266 710 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 29:
5 387 190 m Nord, 265 900 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud) d’un autre cours d’eau, soit le point 30:
5 387 420 m Nord, 265 800 m Est;
De là, vers le nord, en suivant une ligne droite selon un gisement de 00°00′00″ jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de ce dernier cours d’eau, soit le point 31:
5 387 530 m Nord, 265 800 m Est;
De là, vers le nord, en suivant ladite ligne de rupture de pente et celle en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière passant approximativement par les points suivants:
31-1: 5 387 290 m Nord, 267 550 m Est,
31-2: 5 386 010 m Nord, 268 750 m Est,
31-3: 5 387 370 m Nord, 268 930 m Est,
31-4: 5 389 180 m Nord, 266 410 m Est,
31-5: 5 387 650 m Nord, 268 980 m Est,
31-6: 5 388 250 m Nord, 268 070 m Est,
31-7: 5 388 040 m Nord, 269 030 m Est,
31-8: 5 389 460 m Nord, 268 620 m Est,
31-9: 5 390 620 m Nord, 266 480 m Est,
31-10: 5 390 450 m Nord, 267 270 m Est,
jusqu’au point 32:
5 391 400 m Nord, 266 520 m Est;
De là, vers le nord, en suivant une ligne droite selon un gisement de 00°00′00″ jusqu’à la rive droite (côté sud-ouest) de la Grande Rivière, soit le point 33:
5 391 490 m Nord, 266 520 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la rive droite de la Grande Rivière jusque vis-à-vis de sa jonction avec un cours d’eau, soit le point 34:
5 392 160 m Nord, 265 410 m Est;
De là, vers le sud-est, en traversant le lit et en suivant la rive gauche (côté nord-est) de la Grande Rivière jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 35:
5 391 490 m Nord, 266 520 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 36:
5 391 620 m Nord, 266 550 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de rupture de pente, notamment celle en haut du versant de la coulée de la Montagne Blanche et celle en haut du versant de la coulée Louis-Cabot, passant approximativement par les points suivants:
36-1: 5 390 060 m Nord, 268 100 m Est,
36-2: 5 391 490 m Nord, 267 800 m Est,
36-3: 5 390 260 m Nord, 268 490 m Est,
36-4: 5 389 550 m Nord, 268 730 m Est,
36-5: 5 391 310 m Nord, 269 300 m Est,
36-6: 5 393 370 m Nord, 268 540 m Est,
36-7: 5 391 250 m Nord, 269 690 m Est,
36-8: 5 390 110 m Nord, 269 020 m Est,
36-9: 5 389 900 m Nord, 269 440 m Est,
36-10: 5 389 850 m Nord, 269 010 m Est,
36-11: 5 389 270 m Nord, 269 210 m Est,
36-12: 5 387 910 m Nord, 269 680 m Est,
36-13: 5 386 040 m Nord, 269 120 m Est,
36-14: 5 386 780 m Nord, 269 700 m Est,
36-15: 5 388 070 m Nord, 270 350 m Est,
36-16: 5 388 710 m Nord, 270 440 m Est,
36-17: 5 387 880 m Nord, 270 440 m Est,
36-18: 5 387 130 m Nord, 269 880 m Est,
36-19: 5 386 650 m Nord, 271 010 m Est,
36-20: 5 387 750 m Nord, 270 930 m Est,
36-21: 5 386 310 m Nord, 271 930 m Est,
36-22: 5 386 210 m Nord, 272 910 m Est,
36-23: 5 386 830 m Nord, 272 750 m Est,
36-24: 5 387 110 m Nord, 273 050 m Est,
36-25: 5 387 790 m Nord, 271 920 m Est,
36-26: 5 387 550 m Nord, 272 800 m Est,
36-27: 5 388 150 m Nord, 272 710 m Est,
36-28: 5 388 210 m Nord, 272 050 m Est,
36-29: 5 390 820 m Nord, 270 670 m Est,
36-30: 5 390 650 m Nord, 271 230 m Est,
36-31: 5 391 310 m Nord, 270 720 m Est,
36-32: 5 391 010 m Nord, 271 230 m Est,
36-33: 5 392 080 m Nord, 270 960 m Est,
36-34: 5 390 330 m Nord, 271 400 m Est,
36-35: 5 390 010 m Nord, 272 120 m Est,
36-36: 5 388 500 m Nord, 272 740 m Est,
36-37: 5 391 280 m Nord, 272 530 m Est,
36-38: 5 390 450 m Nord, 272 840 m Est,
36-39: 5 390 980 m Nord, 273 070 m Est,
36-40: 5 390 630 m Nord, 273 620 m Est,
36-41: 5 392 310 m Nord, 274 460 m Est,
36-42: 5 390 340 m Nord, 273 800 m Est,
36-43: 5 389 990 m Nord, 273 950 m Est,
36-44: 5 389 990 m Nord, 272 890 m Est,
36-45: 5 388 200 m Nord, 273 500 m Est,
36-46: 5 386 550 m Nord, 273 490 m Est,
36-47: 5 386 120 m Nord, 274 230 m Est,
36-48: 5 389 030 m Nord, 274 230 m Est,
36-49: 5 387 230 m Nord, 274 500 m Est,
36-50: 5 388 110 m Nord, 275 020 m Est,
36-51: 5 386 570 m Nord, 274 680 m Est,
36-52: 5 387 050 m Nord, 275 000 m Est,
36-53: 5 386 410 m Nord, 274 840 m Est,
36-54: 5 386 270 m Nord, 275 410 m Est,
36-55: 5 386 220 m Nord, 274 920 m Est,
36-56: 5 385 560 m Nord, 274 990 m Est,
36-57: 5 385 610 m Nord, 276 630 m Est,
36-58: 5 386 260 m Nord, 276 160 m Est,
36-59: 5 387 060 m Nord, 276 160 m Est,
36-60: 5 385 030 m Nord, 277 520 m Est,
36-61: 5 387 230 m Nord, 276 710 m Est,
36-62: 5 388 850 m Nord, 275 780 m Est,
36-63: 5 387 860 m Nord, 277 300 m Est,
36-64: 5 388 500 m Nord, 277 110 m Est,
36-65: 5 388 260 m Nord, 277 440 m Est,
36-66: 5 389 740 m Nord, 276 390 m Est,
36-67: 5 389 480 m Nord, 277 040 m Est,
36-68: 5 390 240 m Nord, 276 100 m Est,
36-69: 5 390 420 m Nord, 276 570 m Est,
36-70: 5 390 620 m Nord, 276 240 m Est,
jusqu’au point 37:
5 391 440 m Nord, 276 440 m Est;
De là, vers l’est, en suivant une ligne droite selon un gisement de 90°00′00″ jusqu’à l’intersection de la rive gauche (côté ouest) de la coulée Louis-Cabot avec la rive droite (côté nord-ouest) d’un cours d’eau, soit le point 38:
5 391 440 m Nord, 276 590 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la coulée Louis-Cabot, soit le point 39:
5 391 540 m Nord, 276 680 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
39-1: 5 389 700 m Nord, 277 300 m Est,
39-2: 5 391 100 m Nord, 277 440 m Est,
39-3: 5 389 940 m Nord, 277 640 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté est) d’un cours d’eau, soit le point 40:
5 390 440 m Nord, 278 460 m Est;
De là, vers le sud, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté nord) d’un autre cours d’eau, soit le point 41:
5 390 250 m Nord, 278 420 m Est;
De là, vers l’est, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 42:
5 390 280 m Nord, 278 570 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté nord-est) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la coulée Louis-Cabot, soit le point 43:
5 390 180 m Nord, 278 630 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de rupture de pente, celle en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière et celle en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, passant approximativement par les point suivants:
43-1: 5 389 730 m Nord, 278 130 m Est,
43-2: 5 389 710 m Nord, 277 720 m Est,
43-3: 5 389 290 m Nord, 277 440 m Est,
43-4: 5 386 690 m Nord, 277 930 m Est,
43-5: 5 388 500 m Nord, 278 370 m Est,
43-6: 5 387 500 m Nord, 278 280 m Est,
43-7: 5 388 060 m Nord, 279 060 m Est,
43-8: 5 389 040 m Nord, 279 180 m Est,
43-9: 5 388 140 m Nord, 279 680 m Est,
43-10: 5 387 840 m Nord, 279 760 m Est,
43-11: 5 387 520 m Nord, 279 490 m Est,
43-12: 5 387 830 m Nord, 279 170 m Est,
43-13: 5 387 120 m Nord, 278 420 m Est,
43-14: 5 387 270 m Nord, 279 430 m Est,
43-15: 5 386 800 m Nord, 278 410 m Est,
43-16: 5 386 130 m Nord, 278 110 m Est,
43-17: 5 385 320 m Nord, 278 300 m Est,
43-18: 5 386 390 m Nord, 278 980 m Est,
43-19: 5 385 630 m Nord, 279 250 m Est,
43-20: 5 385 460 m Nord, 278 780 m Est,
43-21: 5 385 370 m Nord, 279 190 m Est,
43-22: 5 385 120 m Nord, 278 730 m Est,
43-23: 5 385 070 m Nord, 279 810 m Est,
43-24: 5 385 380 m Nord, 279 420 m Est,
43-25: 5 385 600 m Nord, 280 030 m Est,
43-26: 5 386 290 m Nord, 279 640 m Est,
43A: 5 386 500 m Nord, 279 850 m Est,
43-27: 5 385 550 m Nord, 280 640 m Est,
43-28: 5 386 350 m Nord, 280 880 m Est,
43-29: 5 386 920 m Nord, 280 960 m Est,
43-30: 5 387 280 m Nord, 280 410 m Est,
43-31: 5 387 220 m Nord, 280 930 m Est,
43-32: 5 387 930 m Nord, 280 560 m Est,
43-33: 5 388 170 m Nord, 280 550 m Est,
43-34: 5 388 680 m Nord, 280 620 m Est,
43-35: 5 389 270 m Nord, 280 570 m Est,
43-36: 5 389 360 m Nord, 281 020 m Est,
43-37: 5 388 200 m Nord, 281 530 m Est,
43-38: 5 386 770 m Nord, 281 840 m Est,
43-39: 5 385 790 m Nord, 281 350 m Est,
43-40: 5 386 240 m Nord, 282 090 m Est,
43-41: 5 385 430 m Nord, 282 100 m Est,
43-42: 5 385 660 m Nord, 283 040 m Est,
43-43: 5 386 090 m Nord, 282 360 m Est,
43-44: 5 386 560 m Nord, 283 030 m Est,
43-45: 5 386 250 m Nord, 283 560 m Est,
43-46: 5 386 740 m Nord, 283 080 m Est,
43-47: 5 386 930 m Nord, 283 350 m Est,
43-48: 5 386 680 m Nord, 282 310 m Est,
43-49: 5 387 310 m Nord, 282 870 m Est,
43-50: 5 387 450 m Nord, 282 090 m Est,
43-51: 5 388 420 m Nord, 282 220 m Est,
43-52: 5 387 950 m Nord, 282 540 m Est,
43-53: 5 388 470 m Nord, 282 930 m Est,
43-54: 5 387 740 m Nord, 282 880 m Est,
43-55: 5 387 420 m Nord, 283 370 m Est,
43-56: 5 388 240 m Nord, 283 460 m Est,
43-57: 5 386 940 m Nord, 283 860 m Est,
43-58: 5 386 840 m Nord, 284 250 m Est,
43-59: 5 385 460 m Nord, 284 050 m Est,
43-60: 5 385 430 m Nord, 285 220 m Est,
43-61: 5 385 940 m Nord, 284 830 m Est,
43-62: 5 385 610 m Nord, 284 410 m Est,
43-63: 5 386 390 m Nord, 284 800 m Est,
43-64: 5 387 770 m Nord, 284 140 m Est,
43-65: 5 386 860 m Nord, 284 730 m Est,
43-66: 5 387 500 m Nord, 284 880 m Est,
43-67: 5 386 190 m Nord, 285 330 m Est,
43-68: 5 387 260 m Nord, 285 310 m Est,
43-69: 5 387 060 m Nord, 285 830 m Est,
43-70: 5 385 520 m Nord, 286 110 m Est,
43-71: 5 387 060 m Nord, 286 170 m Est,
43-72: 5 386 540 m Nord, 286 660 m Est,
43-73: 5 385 520 m Nord, 286 880 m Est,
43-74: 5 386 050 m Nord, 287 850 m Est,
43-75: 5 385 930 m Nord, 288 810 m Est,
43-76: 5 386 440 m Nord, 287 700 m Est,
43-77: 5 386 930 m Nord, 287 790 m Est,
43-78: 5 386 320 m Nord, 287 250 m Est,
43-79: 5 386 460 m Nord, 286 900 m Est,
43-80: 5 386 970 m Nord, 287 250 m Est,
43-81: 5 386 800 m Nord, 286 690 m Est,
43-82: 5 387 350 m Nord, 288 020 m Est,
43-83: 5 387 430 m Nord, 287 220 m Est,
43-84: 5 387 760 m Nord, 287 630 m Est,
43-85: 5 387 650 m Nord, 286 630 m Est,
43-86: 5 388 420 m Nord, 286 270 m Est,
43-87: 5 388 240 m Nord, 285 640 m Est,
43-88: 5 388 540 m Nord, 285 660 m Est,
43-89: 5 388 090 m Nord, 285 060 m Est,
43-90: 5 388 660 m Nord, 285 240 m Est,
43-91: 5 388 810 m Nord, 284 760 m Est,
jusqu’au point 43-92:
5 388 700 m Nord, 286 350 m Est;
De là, vers le nord, en suivant une ligne droite selon un gisement de 00°00′00″ jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, soit le point 43-93:
5 388 780 m Nord, 286 350 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
43-94: 5 389 050 m Nord, 285 990 m Est,
43-95: 5 389 400 m Nord, 284 900 m Est,
43-96: 5 389 280 m Nord, 285 610 m Est,
43-97: 5 389 520 m Nord, 285 130 m Est,
43-98: 5 389 780 m Nord, 285 590 m Est,
43-99: 5 389 250 m Nord, 286 620 m Est,
43-100: 5 389 810 m Nord, 286 550 m Est,
43-101: 5 389 090 m Nord, 287 390 m Est,
43-102: 5 389 150 m Nord, 287 790 m Est,
43-103: 5 389 930 m Nord, 287 860 m Est,
43-104: 5 389 910 m Nord, 287 000 m Est,
43-105: 5 390 400 m Nord, 287 040 m Est,
43-106: 5 390 260 m Nord, 288 050 m Est,
43-107: 5 389 020 m Nord, 288 680 m Est,
43-108: 5 391 040 m Nord, 288 360 m Est,
43-109: 5 390 830 m Nord, 287 710 m Est,
43-110: 5 391 380 m Nord, 288 510 m Est,
43-111: 5 391 170 m Nord, 287 330 m Est,
43-112: 5 391 850 m Nord, 287 250 m Est,
43-113: 5 392 060 m Nord, 288 490 m Est,
43-114: 5 392 760 m Nord, 288 320 m Est,
43-115: 5 392 530 m Nord, 288 730 m Est,
jusqu’au point 44:
5 392 840 m Nord, 288 650 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant une ligne droite selon un gisement de 270°00′00″ jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin soit le point 45:
5 392 840 m Nord, 288 100 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite de l’emprise de ce chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, soit le point 46:
5 392 750 m Nord, 287 900 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
46-1: 5 392 840 m Nord, 287 360 m Est,
46-2: 5 391 820 m Nord, 286 920 m Est,
46-3: 5 392 520 m Nord, 286 980 m Est,
46-4: 5 391 270 m Nord, 286 220 m Est,
46-5: 5 390 920 m Nord, 286 590 m Est,
46-6: 5 390 660 m Nord, 286 040 m Est,
46-7: 5 391 050 m Nord, 286 170 m Est,
46-8: 5 390 440 m Nord, 285 420 m Est,
46-9: 5 390 630 m Nord, 285 300 m Est,
46-10: 5 390 140 m Nord, 284 640 m Est,
46-11: 5 390 500 m Nord, 284 670 m Est,
46-12: 5 391 090 m Nord, 285 010 m Est,
46-13: 5 391 250 m Nord, 285 940 m Est,
46-14: 5 391 340 m Nord, 285 630 m Est,
46-15: 5 392 070 m Nord, 286 340 m Est,
46-16: 5 391 640 m Nord, 285 470 m Est,
46-17: 5 391 540 m Nord, 284 800 m Est,
46-18: 5 391 060 m Nord, 283 850 m Est,
46-19: 5 390 430 m Nord, 283 450 m Est,
46-20: 5 390 980 m Nord, 283 460 m Est,
46-21: 5 391 010 m Nord, 283 220 m Est,
46-22: 5 391 490 m Nord, 283 520 m Est,
46-23: 5 391 820 m Nord, 283 720 m Est,
46-24: 5 392 110 m Nord, 285 520 m Est,
46-25: 5 392 440 m Nord, 286 560 m Est,
46-26: 5 392 640 m Nord, 285 720 m Est,
46-27: 5 392 780 m Nord, 286 530 m Est,
46-28: 5 392 750 m Nord, 284 980 m Est,
46-29: 5 392 890 m Nord, 284 330 m Est,
46-30: 5 392 260 m Nord, 283 980 m Est,
46-31: 5 392 310 m Nord, 283 590 m Est,
46-32: 5 392 660 m Nord, 283 140 m Est,
46-33: 5 391 590 m Nord, 283 400 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 47:
5 391 450 m Nord, 282 880 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud-est) d’un autre cours d’eau, soit le point 48:
5 392 010 m Nord, 282 700 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 49:
5 391 730 m Nord, 282 150 m Est;
De là, vers l’ouest, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté sud) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, soit le point 50:
5 391 800 m Nord, 281 880 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
50-1: 5 392 160 m Nord, 282 700 m Est,
50-2: 5 392 690 m Nord, 282 130 m Est,
50-3: 5 392 080 m Nord, 281 260 m Est,
50-4: 5 390 740 m Nord, 281 590 m Est,
50-5: 5 391 880 m Nord, 281 130 m Est,
50-6: 5 390 620 m Nord, 280 870 m Est,
50-7: 5 391 590 m Nord, 280 770 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 51:
5 391 070 m Nord, 280 210 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud-ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 52:
5 391 680 m Nord, 280 340 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 53:
5 391 720 m Nord, 280 280 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté sud-ouest) de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 54:
5 391 900 m Nord, 280 210 m Est;
De là, vers le nord, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté ouest) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière nord, soit le point 55:
5 392 130 m Nord, 280 220 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant ladite ligne de rupture de pente jusqu’à la rive gauche (côté nord-ouest) d’un cours d’eau, soit le point 56:
5 392 430 m Nord, 281 140 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive gauche (côté ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 57:
5 392 550 m Nord, 281 320 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud-ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 58:
5 392 880 m Nord, 281 460 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 59:
5 392 940 m Nord, 281 360 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté ouest) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de Grande Rivière Nord, soit le point 60:
5 393 370 m Nord, 281 180 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
60-1: 5 393 080 m Nord, 281 650 m Est,
60-2: 5 393 080 m Nord, 282 340 m Est,
60-3: 5 394 420 m Nord, 282 440 m Est,
60-4: 5 393 220 m Nord, 282 570 m Est,
60-5: 5 393 440 m Nord, 284 050 m Est,
60-6: 5 393 620 m Nord, 285 540 m Est,
60-7: 5 394 030 m Nord, 284 580 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté nord) d’un cours d’eau, soit le point 61:
5 394 190 m Nord, 284 700 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 62:
5 394 340 m Nord, 285 020 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 63:
5 394 560 m Nord, 284 990 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté nord-ouest) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, soit le point 64:
5 394 720 m Nord, 285 130 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
64-1: 5 393 580 m Nord, 286 060 m Est,
64-2: 5 394 000 m Nord, 286 100 m Est,
64-3: 5 393 650 m Nord, 286 650 m Est,
64-4: 5 393 010 m Nord, 287 030 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté nord-est) d’un cours d’eau, soit le point 65:
5 393 560 m Nord, 287 740 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive gauche (côté nord) de la Grande Rivière Nord, soit le point 66:
5 393 370 m Nord, 288 020 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant la rive gauche de la Grande Rivière Nord jusqu’au point 67:
5 392 990 m Nord, 288 850 m Est;
De là, vers l’est, en suivant une ligne droite selon un gisement de 90°00 00″ jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, soit le point 68:
5 392 990 m Nord, 289 050 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de la rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
68-1: 5 393 210 m Nord, 290 740 m Est,
68-2: 5 392 910 m Nord, 290 930 m Est,
68-3: 5 394 550 m Nord, 291 560 m Est,
68-4: 5 393 460 m Nord, 291 870 m Est,
68-5: 5 392 760 m Nord, 291 590 m Est,
68-6: 5 392 200 m Nord, 291 520 m Est,
68-7: 5 392 620 m Nord, 291 920 m Est,
68-8: 5 392 310 m Nord, 292 270 m Est,
68-9: 5 393 130 m Nord, 292 680 m Est,
68-10: 5 394 170 m Nord, 293 170 m Est,
68-11: 5 394 230 m Nord, 293 510 m Est,
68-12: 5 393 670 m Nord, 293 670 m Est,
68-13: 5 392 580 m Nord, 292 910 m Est,
68-14: 5 393 110 m Nord, 293 960 m Est,
68-15: 5 392 130 m Nord, 292 980 m Est,
68-16: 5 391 880 m Nord, 292 360 m Est,
68-17: 5 391 760 m Nord, 291 480 m Est,
68-18: 5 392 090 m Nord, 290 540 m Est,
68-19: 5 392 380 m Nord, 289 820 m Est,
68-20: 5 392 240 m Nord, 289 280 m Est,
68-21: 5 391 630 m Nord, 289 200 m Est,
68-22: 5 391 760 m Nord, 289 620 m Est,
68-23: 5 391 180 m Nord, 289 380 m Est,
68-24: 5 391 780 m Nord, 290 090 m Est,
68-25: 5 390 650 m Nord, 289 820 m Est,
68-26: 5 391 010 m Nord, 289 140 m Est,
68-27: 5 389 960 m Nord, 289 710 m Est,
68-28: 5 389 360 m Nord, 289 830 m Est,
68-29: 5 390 200 m Nord, 290 160 m Est,
68-30: 5 391 330 m Nord, 290 810 m Est,
68-31: 5 390 180 m Nord, 290 820 m Est,
68-32: 5 390 740 m Nord, 291 200 m Est,
68-33: 5 391 200 m Nord, 291 370 m Est,
68-34: 5 391 230 m Nord, 292 010 m Est,
68-35: 5 391 090 m Nord, 292 710 m Est,
68-36: 5 390 620 m Nord, 293 580 m Est,
68-37: 5 390 710 m Nord, 293 940 m Est,
68-38: 5 391 810 m Nord, 293 550 m Est,
68-39: 5 390 990 m Nord, 294 100 m Est,
68-40: 5 391 730 m Nord, 294 310 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté nord) d’un cours d’eau, soit le point 69:
5 393 210 m Nord, 294 510 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté nord-ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 70:
5 393 050 m Nord, 294 840 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un autre cours d’eau, soit le point 71:
5 393 360 m Nord, 295 090 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté nord-est) de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Nord, ou, s’il y a lieu, jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’électricité, soit le point 72:
5 393 270 m Nord, 295 280 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant ladite ligne de rupture de pente et, lorsqu’il y a lieu, la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’électricité exclue de la réserve écologique, passant approximativement par les points suivants:
72-1: 5 392 030 m Nord, 294 850 m Est,
72-2: 5 390 650 m Nord, 294 390 m Est,
72-3: 5 390 670 m Nord, 294 710 m Est,
72-4: 5 390 250 m Nord, 294 620 m Est,
72-5: 5 390 210 m Nord, 293 740 m Est,
72-6: 5 389 350 m Nord, 294 430 m Est,
72-7: 5 389 080 m Nord, 294 370 m Est,
72-8: 5 389 520 m Nord, 293 600 m Est,
72-9: 5 388 620 m Nord, 294 080 m Est,
72-10: 5 388 930 m Nord, 293 550 m Est,
72-11: 5 388 290 m Nord, 293 900 m Est,
72-12: 5 389 320 m Nord, 293 020 m Est,
72-13: 5 390 330 m Nord, 293 210 m Est,
72-14: 5 389 880 m Nord, 292 620 m Est,
72-15: 5 390 160 m Nord, 292 030 m Est,
72-16: 5 389 550 m Nord, 292 800 m Est,
72-17: 5 388 670 m Nord, 293 090 m Est,
72-18: 5 388 010 m Nord, 293 120 m Est,
72-19: 5 388 670 m Nord, 292 160 m Est,
72-20: 5 389 210 m Nord, 291 670 m Est,
72-21: 5 389 090 m Nord, 291 110 m Est,
72-22: 5 388 220 m Nord, 291 650 m Est,
72-23: 5 388 520 m Nord, 290 900 m Est,
72-24: 5 388 180 m Nord, 290 730 m Est,
72-25: 5 387 720 m Nord, 289 530 m Est,
72-26: 5 387 570 m Nord, 290 880 m Est,
72-27: 5 387 210 m Nord, 289 490 m Est,
72-28: 5 386 830 m Nord, 290 890 m Est,
72-29: 5 386 330 m Nord, 290 560 m Est,
72-30: 5 386 510 m Nord, 291 150 m Est,
jusqu’au point 73:
5 385 790 m Nord, 291 240 m Est;
De là, vers l’est, en suivant une ligne droite selon un gisement de 90°00′00″ jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Branche de l’Est de la Grande Rivière, soit le point 74:
5 385 790 m Nord, 291 300 m Est;
De là, vers le sud-est, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par les points suivants:
74-1: 5 386 560 m Nord, 291 280 m Est,
74-2: 5 387 670 m Nord, 291 210 m Est,
74-3: 5 386 800 m Nord, 292 260 m Est,
74-4: 5 387 600 m Nord, 293 090 m Est,
74-5: 5 386 520 m Nord, 293 110 m Est,
74-6: 5 385 970 m Nord, 292 280 m Est,
74-7: 5 385 790 m Nord, 292 690 m Est,
74-8: 5 384 940 m Nord, 292 880 m Est,
74-9: 5 385 700 m Nord, 292 830 m Est,
74-10: 5 385 550 m Nord, 293 350 m Est,
74-11: 5 386 070 m Nord, 293 560 m Est,
74-12: 5 385 320 m Nord, 293 650 m Est,
74-13: 5 384 670 m Nord, 293 640 m Est,
jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’électricité, soit le point 75:
5 383 880 m Nord, 293 720 m Est;
De là, vers le sud, en suivant la limite ouest de l’emprise de ladite ligne de transport d’électricité exclue de la réserve écologique jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Branche de l’Est de la Grande Rivière, soit le point 76:
5 383 410 m Nord, 293 720 m Est;
De là, vers le sud, en suivant ladite ligne de rupture de pente, celle en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière et, s’il y a lieu, la limite sud-est de l’emprise d’un chemin exclu de la réserve écologique, passant approximativement par les points suivants:
76-1: 5 382 850 m Nord, 293 410 m Est,
76-2: 5 383 460 m Nord, 293 250 m Est,
76-3: 5 382 940 m Nord, 292 870 m Est,
76-4: 5 383 410 m Nord, 292 360 m Est,
76-5: 5 382 820 m Nord, 292 070 m Est,
76-6: 5 383 020 m Nord, 291 760 m Est,
76-7: 5 383 640 m Nord, 291 180 m Est,
76-8: 5 383 470 m Nord, 290 550 m Est,
76-9: 5 383 090 m Nord, 291 030 m Est,
76-10: 5 382 340 m Nord, 290 800 m Est,
76-11: 5 383 110 m Nord, 291 390 m Est,
76-12: 5 382 540 m Nord, 291 760 m Est,
76-13: 5 381 860 m Nord, 291 230 m Est,
76-14: 5 382 110 m Nord, 292 170 m Est,
76-15: 5 380 960 m Nord, 292 070 m Est,
jusqu’à la rive droite (côté nord) d’un cours d’eau, soit le point 77:
5 379 830 m Nord, 292 560 m Est;
De là, vers l’est, en suivant une ligne droite selon un gisement de 90°00′00″ jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière, soit le point 78:
5 379 830 m Nord, 293 110 m Est;
De là, vers l’est, en suivant ladite ligne de rupture de pente et une ligne parallèle à la limite sud-est de l’emprise de la ligne de transport d’électricité exclue de la réserve écologique, passant approximativement par les points suivants:
78-1: 5 380 440 m Nord, 292 980 m Est,
78-2: 5 381 660 m Nord, 293 310 m Est,
78-3: 5 381 910 m Nord, 293 460 m Est,
78-4: 5 382 300 m Nord, 294 020 m Est,
78-5: 5 381 120 m Nord, 293 420 m Est,
78-6: 5 381 610 m Nord, 294 440 m Est,
78-7: 5 381 120 m Nord, 294 410 m Est,
78-8: 5 379 600 m Nord, 293 970 m Est,
78-9: 5 379 970 m Nord, 294 300 m Est,
jusqu’à la rive droite (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 79:
5 380 160 m Nord, 294 990 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive droite de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la limite Sud du canton de Fortin, soit le point 80:
5 380 280 m Nord, 294 970 m Est;
De là, vers l’est, en suivant la limite Sud du canton de Fortin jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Est, soit le point 81:
5 380 260 m Nord, 295 760 m Est;
De là, vers le nord, en suivant ladite ligne de rupture de pente passant approximativement par le point suivant:
81-1: 5 381 110 m Nord, 295 420 m Est,
jusqu’à la rive gauche (côté nord) d’un cours d’eau, soit le point 82:
5 381 650 m Nord, 295 400 m Est;
De là, vers le nord, en suivant une ligne droite selon un gisement de 00°00′00″ jusqu’à la rive gauche (côté ouest) d’un cours d’eau, soit le point 83:
5 382 630 m Nord, 295 400 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec la limite sud de l’emprise d’un chemin, soit le point 84:
5 384 080 m Nord, 296 380m Est;
De là, vers l’est, en suivant la limite sud de l’emprise dudit chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à son intersection avec la rive gauche (côté nord-est) de la Grande Rivière Est, soit le point 85:
5 384 130 m Nord, 296 620 m Est;
De là, vers l’est, en suivant la rive gauche de la Grande Rivière Est jusqu’à son intersection avec le prolongement de la rive droite d’un cours d’eau, soit le point 86:
5 383 910 m Nord, 297 900 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant ledit prolongement et la rive droite (côté sud-est) de ce dernier cours d’eau jusqu’au point 87:
5 383 580 m Nord, 297 600 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant une ligne droite selon un gisement de 240°00′00″ jusqu’à la rive gauche (côté sud) d’un cours d’eau, soit le point 88:
5 383 370 m Nord, 297 240 m Est;
De là, vers le sud, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté nord-ouest) d’un autre cours d’eau, soit le point 89:
5 381 770 m Nord, 297 280 m Est;
De là, vers le nord-est, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à la ligne de rupture de pente en haut du versant de la vallée de la Grande Rivière Est, soit le point 89A:
5 382 100 m Nord, 297 930 m Est;
De là, vers le sud, en suivant ladite ligne de rupture de pente jusqu’au point 89B:
5 381 080 m Nord, 297 750 m Est;
De là, vers l’est, en suivant une ligne droite selon un gisement de 90°00′00″ jusqu’à la rive gauche (côté nord) d’un cours d’eau, soit le point 90:
5 381 080 m Nord, 298 040 m Est;
De là, vers l’est, en suivant la rive gauche de ce cours d’eau et son prolongement à travers la Grande Rivière Est jusqu’à la rive gauche (côté sud-est) de celle-ci, soit le point 91:
5 380 870 m Nord, 298 600 m Est;
De là, vers le sud, en suivant la rive gauche de la Grande Rivière Est jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise du chemin qui la traverse près de sa rencontre avec la Grande Rivière, soit le point 92:
5 373 040 m Nord, 300 360 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise dudit chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à son intersection avec la rive droite de la Grande Rivière Est, soit le point 93:
5 373 070 m Nord, 300 340 m Est;
De là, vers le nord, en suivant la rive droite (côté ouest) de la Grande Rivière Est jusqu’à son intersection avec la limite Nord-Ouest du lot 11 du rang III du canton de Rameau, soit le point 122:
5 373 958 m Nord, 300 514 m Est;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite Nord-Ouest du lot 11 du rang III du canton de Rameau jusqu’à l’emprise nord-est du chemin exclu de la réserve écologique, soit le point 123:
5 373 739 m Nord, 299 935 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise d’un chemin exclu de la réserve écologique jusqu’au point 121:
5 375 575 m Nord, 298 892 m Est;
De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite limite nord-est de l’emprise d’un chemin exclu de la réserve écologique, jusqu’au point 104;
De là, vers le nord-est, sur une distance de 60 m mesurée perpendiculairement à partir de la rive gauche de la Grande Rivière, soit le point 105;
De là, vers le nord-ouest, en suivant une ligne parallèle à la rive gauche de la Grande Rivière et distante de 60 m de celle-ci jusqu’à une ligne perpendiculaire à la ligne médiane de la Grande Rivière issue de l’intersection de la rive droite de celle-ci avec la rive droite (côté sud-est) d’un cours d’eau près de la limite Est du canton de Pellegrin, soit le point 110;
De là, vers le sud-ouest, en suivant ladite ligne perpendiculaire traversant le lit de la Grande Rivière jusqu’à l’intersection de la rive droite de celle-ci avec la rive droite du cours d’eau près de la limite Est du canton de Pellegrin, soit le point 111;
De là, vers le sud-ouest, en suivant la rive droite de ce dernier cours d’eau jusqu’à une distance de 60 m mesurée perpendiculairement à partir de la rive droite de la Grande Rivière, soit le point 112;
De là, vers le sud-est, en suivant une ligne parallèle à la rive droite de la Grande Rivière et distante de 60 m de celle-ci jusqu’à la rive droite (côté sud-est) d’un cours d’eau, soit le point de départ 1.
2.3 Distraction
Différents secteurs sont à distraire du territoire dont le périmètre est décrit ci-dessus:
1. (Feuillet # 1) L’emprise du tronçon de la ligne de transport d’électricité passant dans le canton de Pellegrin depuis son intersection avec une ligne de rupture de pente, soit le point 17:
5 377 800 m Nord, 292 940 m Est;
jusqu’à son intersection avec la ligne droite reliant les points 77 et 78, soit le point 77A:
5 379 830 m Nord, 292 830 m Est;
2. (Feuillet # 1) L’emprise du tronçon du chemin longeant le tronçon de la ligne de transport d’électricité mentionné ci-dessus, depuis leur intersection entre eux, mesurant 35 m de largeur, soit le point 17A:
5 379 060 m Nord, 292 880 m Est,
jusqu’à leur autre intersection entre eux, soit le point 17B:
5 379 600 m Nord, 292 860 m Est;
3. (Feuillet # 1) L’emprise du tronçon de la ligne de transport d’électricité passant dans le canton de Pellegrin depuis son intersection avec une ligne de rupture de pente, soit le point 12A:
5 376 650 m Nord, 292 970 m Est,
jusqu’à son intersection avec une autre ligne de rupture de pente, soit le point 15:
5 377 120 m Nord, 292 950 m Est;
4. (Feuillet # 1) L’emprise du tronçon d’un chemin de 5 m de largeur passant sur une partie non divisée du canton de Rameau, depuis le point 121:
5 375 575 m Nord, 298 892 m Est;
jusqu’à son intersection avec la limite Sud du canton de Fortin, soit le point 80A:
5 380 270 m Nord, 295 360 m Est;
5. (Feuillet # 2) L’emprise de 35 m de largeur du tronçon d’un chemin passant dans le canton de Joncas depuis son intersection avec une ligne de rupture de pente, soit le point 19:
5 383 220 m Nord, 280 010 m Est,
jusqu’à son intersection avec une autre ligne de rupture de pente, soit le point 43A:
5 386 500 m Nord, 279 850 m Est;
6. (Feuillet # 3) L’emprise de 35 m de largeur du tronçon d’un chemin passant dans le canton de Joncas depuis son intersection avec une ligne droite, soit le point 45:
5 392 840 m Nord, 288 100 m Est,
jusqu’à son intersection avec la rive droite (côté sud-ouest) de la Grande Rivière Nord, soit le point 66A:
5 393 300 m Nord, 288 760 m Est;
7. (Feuillet # 1) L’emprise du tronçon d’un chemin mesurant 35 m de largeur longeant le tronçon de la ligne de transport d’électricité mentionné ci-dessus à l’item 1, depuis leur intersection entre eux, passant sur le canton de Fortin, soit le point 75-1:
5 383 635 m Nord, 293 718 m Est,
jusqu’à son intersection avec une ligne de rupture de pente, soit le point 76-1:
5 382 850 m Nord, 293 410 m Est;
2.5 Superficie
Le territoire de la réserve écologique contient dans son ensemble environ 18 400 ha (soit environ 184 km2) en superficie.
3. PLAN
Le territoire de la réserve écologique ici décrit est montré sur un plan en trois feuillets à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte de compilation des arpentages produite par le ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec.
Le tout tel que montré sur les plans 1/3, 2/3 et 3/3 ci-annexés, qui font partie intégrante de la présente description technique.
Signé à Vallée-Jonction, le 1er mars 2011, sous le numéro 2865 de mes minutes.
Dossier: 2008-24
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STÉPHANE ROY,
arpenteur-géomètre
Vraie copie de la minute originale conservée au greffe.
Vallée-Jonction, le 16 mars 2011
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STÉPHANE ROY,
arpenteur-géomètre
MINUTE: 2865
DOSSIER: 2008-24
DATE: 1er MARS 2011
D. 76-2001, Ann; D. 72-2012; .
RÉFÉRENCES
D. 76-2001, 2001 G.O. 2, 1309
D. 72-2012, 2012 G.O. 2, 874 et 1177