C-59.01, r. 1 - Règlement sur la déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse

Abrogé le 1^er juillet 2011

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-59.01, r. 1

Règlement sur la déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse

Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

(chapitre C-59.01, a. 24).

Abrogé implicitement, 2011, chapitre 16, a. 120; eff. 2011-07-01.

1. La déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse doit être faite sur la formule reproduite à l’annexe A, être dûment complétée et être accompagnée des documents suivants;

1°  un curriculum vitae d’un maximum de 3 pages de 22 cm × 28 cm exposant la scolarité et les expériences professionnelles du candidat;

2°  une copie de son acte de naissance ou une autre preuve de sa date de naissance et, dans le cas d’une personne née à l’extérieur du Canada, une copie de son certificat de citoyenneté;

3°  les résolutions d’appui d’au moins 3 organismes oeuvrant dans au moins 2 secteurs d’activités distincts. Ces résolutions d’appui doivent être transmises sur la formule reproduite à l’annexe B;

4°  une lettre ne dépassant pas 2 pages de 22 cm × 28 cm, à double interligne, et exposant sa vision du Conseil, son intérêt à en devenir membre ainsi que les motifs de sa candidature.

Le ministre met à la disposition du public, à son bureau ou à tout autre endroit qu’il désigne, les formules requises pour l’application du présent règlement.

D. 994-97, a. 1.

2. La formule de mise en candidature ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être transmis ou remis au ministre au plus tard le dernier jour de la période de mise en candidature.

Les documents mis à la poste sont réputés transmis le jour de l’oblitération postale.

D. 994-97, a. 2.

3. (Omis).

D. 994-97, a. 3.

4. (Omis).

D. 994-97, a. 4.

ANNEXE A

Formule de déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse (a. 1)

D. 994-97, ann. A.

ANNEXE B

Formule d’appui d’une candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse (a. 1)

D. 994-97, ann. B.

RÉFÉRENCES

D. 994-97, 1997 G.O. 2, 5513