C-48, r. 8 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Texte complet
chapitre C-48, r. 8
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
COMPTABLES AGRÉÉS — DÉLIVRANCE DES PERMIS
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 10.