C-48, r. 7.1 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec

Texte complet
chapitre C-48, r. 7.1
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec
COMPTABLES AGRÉÉS — CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES
Loi sur les comptables agréés
(chapitre C-48, a. 3).
C-48
Code des professions
(chapitre C-26, a. 187.10.2.1).
C-26
1er septembre 2012
Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 31.
1. Un comptable agréé tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable agréé» ou des initiales «C.A.».
D. 206-2011, a. 1.
2. (Omis).
D. 206-2011, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 206-2011, 2011 G.O. 2, 1209