C-48, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés

Texte complet
chapitre C-48, r. 6
Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés
COMPTABLES AGRÉÉS — COMITÉ DE LA FORMATION
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 8.