C-48, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Texte complet
chapitre C-48, r. 5
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec
COMPTABLES AGRÉÉS — COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 7.