C-48, r. 12 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société

Texte complet
chapitre C-48, r. 12
Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société
COMPTABLES AGRÉÉS — EXERCICE DE LA PROFESSION EN SOCIÉTÉ
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 16.