C-47.1, r. 3 - Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté

Texte complet
chapitre C-47.1, r. 3
Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
COMPÉTENCES MUNICIPALES — EXCLUSION DE COURS D’EAU
Loi sur les compétences municipales
(chapitre C-47.1, a. 103).
C-47.1
25 octobre 201715 novembre 2017
1. Les cours d’eau ou portions de cours d’eau suivants sont exclus de la compétence des municipalités régionales de comté:
— les portions, sujettes aux flux et reflux de la marée, des cours d’eau dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 km2;
— les cours d’eau ou portions de cours d’eau mentionnés à l’annexe jointe au présent décret.
1034-2017D. 1034-2017, a. 1.
2. Le présent décret remplace le Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté (chapitre C-47.1, r. 2).
1034-2017D. 1034-2017, a. 2.
3. (Omis).
1034-2017D. 1034-2017, a. 3.
ANNEXE
COURS D’EAU OU PORTIONS DE COURS D’EAU EXCLUS DE LA COMPÉTENCE DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC)
MRC ou municipalité locale assimilée à une MRCCours d’eauPortion de cours d’eau exclue
AbitibiRivière HarricanaEn aval du lac Malartic
AbitibiRivière BellEn aval du lac Tiblemont
Abitibi-OuestRivière DuparquetEn aval du lac Duparquet
Abitibi-OuestRivière La SarreEntre le lac Abitibi et le lac Macamic
Antoine-LabelleRivière du LièvreEn aval de la coordonnée 46°33’14’’ N 75°30’08’’ W
ArgenteuilRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
ArgenteuilRivière RougeEn aval de la première chute
ArgenteuilRivière du NordJusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
AvignonRivière NouvelleÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
AvignonRivière EscuminacÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
AvignonRivière KemptÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
AvignonRivière RistigoucheEn aval de la rivière Patapédia
AvignonRivière StewartÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
AvignonRivière CascapédiaEn aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
AvignonBaie des ChaleursEn entier
AvignonRivière MatapédiaEn aval du lac Matapédia
Beauharnois-SalaberryFleuve Saint-LaurentEn entier
BécancourFleuve Saint-LaurentEn entier
BécancourPetite rivière du ChêneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BécancourRivière aux OrignauxÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BécancourRivière BécancourEn entier jusqu’au lac William (46° 05’ 60’’ N 71° 32’ 54’’ W)
BécancourRivière GentillyÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BellechasseFleuve Saint-LaurentEn entier
BellechasseRivière BoyerÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BonaventurePetite rivière CascapédiaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BonaventureRivière BonaventureÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BonaventureRivière PaspébiacÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BonaventureRuisseau CullensÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
BonaventureRivière CascapédiaEn aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
BonaventureBaie des ChaleursEn entier
CaniapiscauRivière aux OutardesEn aval du lac Plétipi
CaniapiscauRivière MouchalaganeEn aval de la rivière Labadie
CharlevoixFleuve Saint-LaurentEn entier
CharlevoixRivière du GouffreÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-EstFleuve Saint-LaurentEn entier
Charlevoix-EstRivière aux CanardsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-EstRivière Jean-NoëlÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-EstRivière MalbaieÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-EstRivière NoireÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Charlevoix-EstRivière SaguenayEn aval du lac Saint-Jean
D’AutrayFleuve Saint-LaurentEn entier
D’AutrayRivière MaskinongéEn aval du lac Maskinongé
D’AutrayRivière BayonneJusqu’en aval du 1er rapide (46° 05’ 41’’ N 73° 13’ 36’’ W)
Deux-MontagnesRivière des Mille ÎlesEn entier
Deux-MontagnesRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
DrummondRivière Saint-FrançoisEn entier
GatineauRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
GatineauRivière GatineauEn aval des rapides Farmer
GatineauRivière du LièvreEn aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Gouvernement de la nation crieRivière à la TruiteÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière BroadbackEn aval de la rivière Assinica
Gouvernement de la nation crieRivière CailletÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière ChibougamauEn aval de la rivière Brock
Gouvernement de la nation crieRivière ClergueÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière ConnÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière du PeuplierÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière EastmainEn aval du lac Hécla
Gouvernement de la nation crieRivière GuillaumeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière KapsaouisÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière MaicasagiEn aval de la rivière l’Inconnue
Gouvernement de la nation crieRivière NottawayEn aval du lac Matagami
Gouvernement de la nation crieRivière OpawicaEn aval du lac Doda
Gouvernement de la nation crieRivière PiagochiouiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement de la nation crieRivière RupertEn aval du lac Albanel
Gouvernement de la nation crieRivière WaswanipiEn entier
Gouvernement de la nation crieRivière PontaxEn aval de la coordonnée 51° 49’ 12’’ N 77° 02’ 07’’ W
Gouvernement de la nation crieRivière TémiscamieEn aval de la coordonnée 51° 24’ 01’’ N 72° 20’ 50’’ W
Gouvernement de la nation crieLa Grande RivièreEn aval du lac Sureau
Gouvernement de la nation crieRivière AquatucÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière MaquatuaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière NovideÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière OctaveÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesGrande rivière de la BaleineEn aval du lac Bienville
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière à la MarteEn aval du lac Tésécau
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière au CastorÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière au MoutonÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière au PhoqueÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière BellEn aval du lac Tiblemont
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière BroadbackEn aval de la rivière Assinica
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière ChibougamauEn aval de la rivière Brock
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière CombÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière EastmainEn aval du lac Hécla
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière HarricanaEn aval du lac Malartic
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière JolicoeurÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière MissisicabiEn aval de la rivière Iscouistic
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière NottawayEn aval du lac Matagami
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière OpawicaEn aval du lac Doda
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière RogganJusqu’à l’embouchure de la rivière Corbin (54° 23’ 40’’ N 79° 03’ 38’’ W)
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière RupertEn aval du lac Albanel
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière SuaganstucÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière TurgeonEn aval de la rivière Burntbush
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière VauquelinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière WaswanipiEn entier
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRuisseau SuckerÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière PontaxEn aval de la coordonnée 51° 49’ 12’’ N 77° 02’ 07’’ W
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-JamesRivière TémiscamieEn aval de la coordonnée 51° 24’ 01’’ N 72° 20’ 50’’ W
JolietteRivière L’AssomptionEn aval de la rivière Ouareau
JolietteRivière OuareauEn aval de la chute Crabtree
KamouraskaFleuve Saint-LaurentEn entier
KamouraskaRivière OuelleÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
KamouraskaRivière KamouraskaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-BeaupréFleuve Saint-LaurentEn entier
La Côte-de-BeaupréRivière MontmorencyÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-BeaupréRivière Sainte-AnneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-GaspéRivière de la Grande ValléeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-GaspéRivière Saint-JeanÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Côte-de-GaspéGolfe du Saint-LaurentEn entier
La Côte-de-GaspéRivière YorkEn aval du pont du boulevard York Ouest (48° 50’ 07’’ N 64° 35’ 29’’ W)
La Côte-de-GaspéRivière DartmouthEn aval du pont de la Montée de Pointe-Navarre (48° 54’ 26’’ N 64° 36’ 03’’ W)
La Haute-Côte-NordFleuve Saint-LaurentEn entier
La Haute-Côte-NordRivière BetsiamitesEn aval de la rivière Praslin
La Haute-Côte-NordRivière ColombierÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière des EscouminsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière des Grandes BergeronnesÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière des Petites BergeronnesÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière des Petits EscouminsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière du Moulin à BaudeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière du Sault au MoutonÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière du Sault aux CochonsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière LavalÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-Côte-NordRivière PortneufEn aval des chutes Philias
La Haute-Côte-NordRivière SaguenayEn aval du lac Saint-Jean
La Haute-Côte-NordRivière Sainte-MargueriteÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieFleuve Saint-LaurentEn entier
La Haute-GaspésieRivière Cap-ChatÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieRivière de Mont-LouisÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieRivière MadeleineÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieRivière MarsouiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieRivière Sainte-AnneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Haute-GaspésieGolfe du Saint-LaurentEn entier
La Haute-GaspésieRivière de Mont-Saint-PierreEn aval de la coordonnée 49° 06’ 14’’ N 65° 51’ 56’’ W
La MatanieRivière BlancheÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La MatanieRivière MataneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La MatanieRivière TartigouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La MatanieRivière CascapédiaEn aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
La MatapédiaRivière MatapédiaEn aval du lac Matapédia
La MatapédiaRivière CascapédiaEn aval du ruisseau du Quatorzième-Mille (48° 48’ 03’’ N 66° 21’ 17’’ W)
La MitisFleuve Saint-LaurentEn entier
La MitisRivière MitisÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
La Rivière-du-NordRivière du NordJusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
La TuqueRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
La Vallée-de-la-GatineauRivière DésertEn aval de la chute Mercier (46° 28’ 17’’ N 76° 02’ 40’’ W)
La Vallée-de-l’OrRivière BellEn aval du lac Tiblemont
La Vallée-de-l’OrRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
La Vallée-de-l’OrRivière MégiscaneEn aval du lac Mégiscane
La Vallée-de-l’OrRivière ThompsonEn entier
La Vallée-du-RichelieuRivière RichelieuEn entier
Lac Saint-Jean-EstRivière PéribonkaEn aval de la rivière Savane
Lac Saint-Jean-EstRivière Saguenay (incluant Petite Décharge et Grande Décharge)En aval du lac Saint-Jean
Lac Saint-Jean-EstRivière MétabetchouaneEn aval de la coordonnée 48° 24’ 13’’ N 71° 58’ 13’’ W
L’AssomptionFleuve Saint-LaurentEn entier
L’AssomptionRivière L’AssomptionEn aval de la rivière Ouareau
L’AssomptionRivière des PrairiesEn entier
LavalRivière des Mille ÎlesEn entier
LavalRivière des PrairiesEn entier
LavalRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
Le Domaine-du-RoyRivière AshuapmushuanEn aval du lac Ashuapmushuan
Le Domaine-du-RoyRivière MistassiniEn aval de la décharge du lac des Cygnes (49° 53’ 49’’ N 72° 43’ 00’’ W)
Le Domaine-du-RoyRivière TicouapéEn aval de la coordonnée 48° 41’ 13’’ N 72° 21’ 18’’ W
Le Domaine-du-RoyRivière MétabetchouaneEn aval de la coordonnée 48° 24’ 13’’ N 71° 58’ 13’’ W
Le Fjord-du-SaguenayRivière Saint-JeanÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Fjord-du-SaguenayRivière ManouaneEn aval du lac Manouane
Le Fjord-du-SaguenayRivière PéribonkaEn aval de la rivière Savane
Le Fjord-du-SaguenayRivière SaguenayEn aval du lac Saint-Jean
Le Fjord-du-SaguenayRivière ValinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Fjord-du-SaguenayRivière BetsiamitesEn aval de la rivière Praslin
Le Fjord-du-SaguenayRivière Petit SaguenayÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRuisseau des Belles AmoursÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentGolfe du Saint-LaurentEn entier
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière Saint-PaulEn aval de la coordonnée 52° 09’ 41’’ N 58° 01’ 00’’ W
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière BradorÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière WashicoutaiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière CoacoachouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière du Petit MécatinaEn entier
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière ÉtamamiouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière KegaskaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière MusquanousseÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière MusquaroÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière NétagamiouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière OlomaneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière NatashquanEn aval de la rivière Mercereau (51° 55’ 37’’ N 62° 07’ 52’’ W)
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière KécarpouiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière du Gros MécatinaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière VécoÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière CoxipiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière NapetipiEn aval du lac Napetipi
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière ChécaticaÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Golfe-du-Saint-LaurentRivière Saint-AugustinEn aval de la rivière à la Mouche (51° 38’ 11’’ N 58° 43’ 20’’ W)
Le GranitRivière Saint-FrançoisEn entier
Le Haut-RichelieuRivière RichelieuEn entier
Le Haut-Saint-FrançoisRivière Saint-FrançoisEn entier
Le Haut-Saint-LaurentFleuve Saint-LaurentEn entier
Le Rocher-PercéLa Grande RivièreÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéPetite rivière Port-DanielÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéRivière du Grand PabosÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéRivière du Grand Pabos OuestÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéRivière du Petit PabosÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéRivière Port-DanielÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Rocher-PercéBaie des ChaleursEn entier
Le Rocher-PercéGolfe du Saint-LaurentEn entier
Le Rocher-PercéRivière MalbaieÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Le Val-Saint-FrançoisRivière Saint-FrançoisEn entier
Lebel-sur-QuévillonRivière BellEn aval du lac Tiblemont
Les AppalachesRivière Saint-FrançoisEn entier
Les BasquesFleuve Saint-LaurentEn entier
Les BasquesRivière des Trois PistolesÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les ChenauxFleuve Saint-LaurentEn entier
Les ChenauxRivière ChamplainÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les ChenauxRivière Sainte-AnneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Les ChenauxRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
Les ChenauxRivière BatiscanEn aval de la coordonnée 46° 32’ 38’’ N 72° 24’ 41’’ W
Les Collines-de-l’OutaouaisRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
Les Collines-de-l’OutaouaisRivière GatineauEn aval des rapides Farmer
Les Collines-de-l’OutaouaisRivière du LièvreEn aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Les Îles-de-la-MadeleineGolfe du Saint-LaurentEn entier
Les MascoutainsRivière YamaskaEn aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Les MoulinsRivière des Mille ÎlesEn entier
Les MoulinsRivière des PrairiesEn entier
Les Pays-d’en-HautRivière du NordJusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
LévisRivière EtcheminÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
LévisFleuve Saint-LaurentEn entier
LévisRivière ChaudièreÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’Île-d’OrléansFleuve Saint-LaurentEn entier
L’IsletFleuve Saint-LaurentEn entier
L’IsletRivière FerréeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’IsletRivière TortueÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
L’IsletRivière Trois SaumonsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
LongueuilFleuve Saint-LaurentEn entier
LotbinièreFleuve Saint-LaurentEn entier
LotbinièrePetite rivière du ChêneÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganFleuve Saint-LaurentEn entier
ManicouaganPetite rivière de la TrinitéÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière aux AnglaisÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière aux OutardesEn aval du lac Plétipi
ManicouaganRivière aux RosiersÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière BetsiamitesEn aval de la rivière Praslin
ManicouaganRivière de la TrinitéÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière de PapinachoisÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière FranquelinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière GodboutÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière ManicouaganEn aval du réservoir Manicouagan
ManicouaganRivière MistassiniÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganRivière RagueneauÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
ManicouaganGolfe du Saint-LaurentEn entier
Marguerite-D’YouvilleFleuve Saint-LaurentEn entier
Maria-ChapdelaineRivière AshuapmushuanEn aval du lac Ashuapmushuan
Maria-ChapdelaineRivière MistassibiEn aval de la rivière Mistassibi Nord-Est
Maria-ChapdelaineRivière PéribonkaEn aval de la rivière Savane
Maria-ChapdelaineRivière MistassiniEn aval de la décharge du lac des Cygnes (49° 53’ 49’’ N 72° 43’ 00’’ W)
Maria-ChapdelaineRivière TicouapéEn aval de la coordonnée 48° 41’ 13’’ N 72° 21’ 18’’ W
MaskinongéFleuve Saint-LaurentEn entier
MaskinongéRivière MaskinongéEn aval du lac Maskinongé
MaskinongéRivière MatawinEn aval du réservoir Taureau
MaskinongéRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
MaskinongéRivière du LoupEn aval de la coordonnée 46° 22’ 44’’ N 72° 56’ 19’’ W
MatagamiRivière BellEn aval du lac Tiblemont
MatawinieRivière MatawinEn aval du réservoir Taureau
MatawinieRivière OuareauEntre le lac Archambault et le lac Ouareau
MékinacRivière MatawinEn aval du réservoir Taureau
MékinacRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
MemphrémagogRivière MagogEn entier
MinganieRivière au TonnerreÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganiePetite rivière NatashquanÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière à l’OursÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière AguanishEn aval de la rivière Aguanish Nord
MinganieRivière au BouleauÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière Bec-ScieÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière de la CorneilleÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière du Petit MécatinaEn entier
MinganieRivière JupitagonÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière MagpieEn aval du lac Magpie
MinganieRivière ManitouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière MinganÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière NabisipiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière PashashibouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière PiashtiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière QuetachouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière RomaineEn aval du lac Lozeau
MinganieRivière Saint-JeanEn aval de la rivière Saint-Jean Nord-Est
MinganieRivière SheldrakeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière TortueÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieRivière WatshishouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganiePetite Rivière WatshishouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MinganieGolfe du Saint-LaurentEn entier
MinganieRivière NatashquanEn aval de la rivière Mercereau (51° 55’ 37’’ N 62° 07’ 52’’ W)
MinganieRivière Magpie OuestEn aval de la rivière Vital (51° 26’ 21’’ N 65° 12’ 02’’ W)
MinganieRivière Saint-AugustinEn aval de la rivière à la Mouche (51° 38’ 11’’ N 58° 43’ 20’’ W)
MinganieRivière Saint-PaulEn aval de la coordonnée 52° 09’ 41’’ N 58° 01’ 00’’ W
MinganieRivière à la ChaloupeÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MirabelRivière du NordJusqu’aux premiers rapides de Saint-André-d’Argenteuil (45° 33’ 41’’ N 74° 20’ 11’’ W)
MontmagnyFleuve Saint-LaurentEn entier
MontmagnyRivière du SudÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
MontréalFleuve Saint-LaurentEn entier
MontréalRivière des PrairiesEn entier
MontréalRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
Nicolet-YamaskaFleuve Saint-LaurentEn entier
Nicolet-YamaskaRivière Saint-FrançoisEn entier
Nicolet-YamaskaRivière YamaskaEn aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Nicolet-YamaskaRivière NicoletEn aval du pont de Sainte-Monique (46° 09’ 15’’ N 72° 32’ 16’’ W)
PapineauRivière de la Petite NationEn aval des chutes du Moulin (45° 38’ 14’’ N 75° 07’ 58’’ W)
PapineauRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
PapineauRivière du LièvreEn aval de la coordonnée 46° 33’ 14’’ N 75° 30’ 08’’ W
Pierre-De-SaurelFleuve Saint-LaurentEn entier
Pierre-De-SaurelRivière RichelieuEn entier
Pierre-De-SaurelRivière YamaskaEn aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
PontiacRivière CoulongeEn aval de la première chute
PontiacRivière des OutaouaisEn aval de la première chute
PortneufFleuve Saint-LaurentEn entier
PortneufRivière Jacques-CartierÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
PortneufRivière PortneufÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
QuébecFleuve Saint-LaurentEn entier
QuébecRivière MontmorencyÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
QuébecRivière Saint-CharlesEn aval du pont de la rue Marie-de-l’Incarnation (46° 48’ 46’’ N 71° 15’ 04’’ W)
Rimouski-NeigetteFleuve Saint-LaurentEn entier
Rimouski-NeigetteRivière du BicÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rimouski-NeigetteRivière du Sud-OuestÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rimouski-NeigetteRivière RimouskiÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rivière-du-LoupFleuve Saint-LaurentEn entier
Rivière-du-LoupRivière du LoupÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Rivière-du-LoupRivière VerteÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
RoussillonFleuve Saint-LaurentEn entier
RoussillonRivière ChâteauguayEn aval de la coordonnée (45° 21’ 52’’ N 73° 45’ 11’’ W)
RouvilleRivière RichelieuEn entier
RouvilleRivière YamaskaEn aval du pont de la route 112 (45° 24’ 49’’ N 73° 00’ 05’’ W)
Rouyn-NorandaRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
Rouyn-NorandaRivière KinojévisEn aval du lac Kinojévis
SaguenayRivière à MarsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
SaguenayRivière aux SablesEn aval du lac Kénogami
SaguenayRivière ChicoutimiEn aval du lac Kénogami
SaguenayRivière du MoulinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
SaguenayRivière Ha! Ha!À l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
SaguenayRivière SaguenayEn aval du lac Saint-Jean
SaguenayRivière ValinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
SaguenayRivière ShipshawEn aval des premiers rapides
Sept-RivièresRivière aux Loups MarinsÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière des RapidesÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière DominiqueÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière MatamecÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière MoisieEn aval des premiers rapides
Sept-RivièresRivière NipissisEn aval de la rivière Nipisso
Sept-RivièresRivière PentecôteÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière PigouÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière RiverinÀ l’endroit où il y a flux et reflux de la marée
Sept-RivièresRivière Sainte-MargueriteEn aval de la rivière Tabac (51° 08’ 19’’ N 66° 59’ 34’’ W)
Sept-RivièresGolfe du Saint-LaurentEn entier
Sept-RivièresRivière aux RochersEn aval de la rivière Pasteur
ShawiniganRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
SherbrookeRivière MagogEn entier
SherbrookeRivière Saint-FrançoisEn entier
TémiscamingueRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
TémiscouataRivière MadawaskaEn aval du lac Témiscouata
Thérèse-De-BlainvilleRivière des Mille ÎlesEn entier
Trois-RivièresFleuve Saint-LaurentEn entier
Trois-RivièresRivière Saint-MauriceEn aval du réservoir Gouin
Vaudreuil-SoulangesFleuve Saint-LaurentEn entier
Vaudreuil-SoulangesRivière des OutaouaisEn aval du réservoir Dozois
1034-2017D. 1034-2017, Ann..
RÉFÉRENCES
D. 1034-2017, 2017 G.O. 2, 5135