C-26, r. 50 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 50
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS — CONDISTIONS D’UTILISATION DES TITRES
Code des professions
(chapitre C-26, a. 187.10.2.1).
C-26
1er septembre 2012
Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
1. Un comptable général accrédité tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable général accrédité» ou des initiales «C.G.A.».
D. 207-2011, a. 1.
2. (Omis).
D. 207-2011, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 207-2011, 2011 G.O. 2, 1210