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C-26, r. 39 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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À jour au 12 décembre 2023
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chapitre C-26, r. 39
Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 23.
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