C-26, r. 32 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 32
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec
COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS — CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES
Code des professions
(chapitre C-26, a. 187.10.2.1).
C-26
1er septembre 2012
Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
1. Un comptable en management accrédité tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable en management accrédité» ou des initiales «C.M.A.».
D. 208-2011, a. 1.
2. (Omis).
D. 208-2011, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 208-2011, 2011 G.O. 2, 1211