C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

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Texte complet
chapitre C-26, r. 252
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
TECHNOLOGISTES MÉDICAUX — CODE DES PROFESSIONS — REPRÉSENTATION AU CONSEIL — RÉGIONS ÉLECTORALES
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
C-26
1er septembre 2012
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Régions électorales Nombre
d’administrateurs


Région du Bas-Saint-Laurent et de 1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 1

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 2

Région de la Mauricie-Bois-Francs 1

Région de l’Estrie 1

Région de Montréal et de Laval 4

Région de la Montérégie 1

Région de Lanaudière et des Laurentides 1

Région de l’Outaouais 1

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 1
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 1
Décision 2009-08-10, a. 1.
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
Régions électorales Région
administrative


Région du Bas-Saint-Laurent et de 01 et 11
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 02

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 03 et 12

Région de la Mauricie–Bois-Francs 04

Région de l’Estrie 05

Région de Montréal et de Laval 06 et 13

Région de la Montérégie 16

Région de Lanaudière et des Laurentides 14 et 15

Région de l’Outaouais 07

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 08 et 10
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 09
Décision 2009-08-10, a. 2.
3. Les administrateurs élus avant le 10 septembre 2009 demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région de leur domicile professionnel.
Décision 2009-08-10, a. 3.
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-02-22).
Décision 2009-08-10, a. 4.
5. (Omis).
Décision 2009-08-10, a. 5.
RÉFÉRENCES
Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4489