C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre C-26, r. 248
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
TECHNOLOGISTES MÉDICAUX — CODE DES PROFESSIONS — ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
C-26
1er septembre 2012
SECTION I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.
D. 1060-91, a. 1.
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
D. 1060-91, a. 2.
3. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) relatifs aux jours fériés s’appliquent au présent règlement.
D. 1060-91, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle suivant l’élection des administrateurs.
Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.
D. 1060-91, a. 4.
SECTION II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
5. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.
D. 1060-91, a. 5.
6. Lorsque, entre le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin et le 10e jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration.
D. 1060-91, a. 6.
SECTION III
CLÔTURE DU SCRUTIN
7. La clôture du scrutin est fixée au 2e lundi du mois de mai à 17 h.
D. 1060-91, a. 7.
SECTION IV
ENTRÉE EN FONCTION
8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
D. 1060-91, a. 8.
SECTION V
DURÉE DES MANDATS
9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 3 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur si celle-ci est de moins de 3 ans.
D. 1060-91, a. 9; Décision 2006-11-18, a. 1.
10. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.
D. 1060-91, a. 10; Décision 2006-11-18, a. 2.
10.1. En 2007 et à tous les 3 ans par la suite, il y a élection des administrateurs dans les régions suivantes:
1°  région du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
2°  région du Québec et de Chaudière-Appalaches;
3°  région de l’Estrie;
4°  région de l’Outaouais;
5°  région de la Côte-Nord.
En 2008 et à tous les 3 ans par la suite, il y a élection des administrateurs dans les régions suivantes:
1°  région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;
2°  région de la Mauricie-Bois-Francs;
3°  région de Montréal et de Laval;
4°  région de la Montérégie;
5°  région de Lanaudière et des Laurentides;
6°  région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.
Décision 2006-11-18, a. 3.
SECTION VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.
Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres l’avis décrit au premier alinéa ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 1060-91, a. 11.
12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, signé par la personne qui pose sa candidature et par 3 membres de l’Ordre.
D. 1060-91, a. 12.
13. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III, lequel fait preuve de sa candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 18 h.
D. 1060-91, a. 13.
14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:
1°  un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;
2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.
Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre, à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote, un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.
D. 1060-91, a. 14.
15. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
D. 1060-91, a. 15.
16. Le bulletin de vote au poste d’administrateur doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
D. 1060-91, a. 16.
17. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.
D. 1060-91, a. 17.
SECTION VII
LE VOTE
18. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et transmet au secrétaire.
D. 1060-91, a. 18.
19. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs, appose sur ces enveloppes la date et l’heure de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte de scrutin scellée.
D. 1060-91, a. 19.
SECTION VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
20. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
D. 1060-91, a. 20.
21. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1060-91, a. 21.
22. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
D. 1060-91, a. 22.
23. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
D. 1060-91, a. 23.
24. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
D. 1060-91, a. 24.
25. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures de façon à éviter qu’elles puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.
D. 1060-91, a. 25.
26. Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et il en retire les bulletins de vote.
Il rejette un bulletin de vote:
1°  qui contient plus de marques que le nombre de postes à pourvoir;
2°  qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;
3°  qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;
4°  qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;
5°  qui n’a pas été marqué;
6°  sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code;
7°  qui est détérioré, maculé ou raturé.
D. 1060-91, a. 26.
27. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.
D. 1060-91, a. 27.
28. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur, un candidat ou son représentant soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.
D. 1060-91, a. 28.
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature, un relevé de scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.
D. 1060-91, a. 29.
30. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement.
Il scelle ensuite ces enveloppes. Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.
Ces enveloppes sont conservées pendant une période d’une année, après laquelle le secrétaire peut en disposer.
D. 1060-91, a. 30.
31. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.
D. 1060-91, a. 31.
SECTION VIII.1
DISPOSITION TRANSITOIRE
Décision 2006-11-18, a. 4.
31.1. Le président et les administrateurs élus avant le 25 janvier 2007 demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat, conformément aux dispositions du présent règlement, leur démission, leur décès ou leur radiation.
Décision 2006-11-18, a. 4.
SECTION IX
DISPOSITIONS FINALES
32. (Omis).
D. 1060-91, a. 32.
33. (Omis).
D. 1060-91, a. 33.
ANNEXE I
(a. 11 et 12)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, exerçant notre profession principalement dans la région de ______________________________, proposons comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________

________________________________________________________________________________
| | | | | |
| Nom et prénom | Numéro de | Adresse du lieu | Date | Signature du membre |
| du membre | permis | où le membre exerce | | |
| | | principalement sa | | |
| | | profession | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
| | | | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
| | | | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
| | | | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
| | | | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
| | | | | |
|_______________|___________|_____________________|________|_____________________|
Je, ______________________________, exerçant principalement ma profession dans la région de ______________________________, et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.
Veuillez trouver sous pli:
— mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm);
— ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________
__________________________________________
signature
D. 1060-91, Ann. I.
ANNEXE II
(a. 11 et 12)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre,
(nom) _________________________________________
(adresse) _______________________________________

_________________________________________________________________________________
| | | | |
| Nom et prénom du membre | Numéro de permis | Date | Signature du membre |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
| | | | |
|___________________________|____________________|________|_______________________|
Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.
Veuillez trouver sous pli:
— mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm);
— ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________
__________________________________________
signature
D. 1060-91, Ann. II.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGISTES MÉDICAUX DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. ________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à 17 h, le __________(date)__________. Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,

D. 1060-91, Ann. III.
ANNEXE IV
(a. 14)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(Date) _____________________________________________________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGISTES MÉDICAUX DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 248), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes _______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».
Il est très important:
— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 17 h, le __________(date)__________. Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,

D. 1060-91, Ann. IV.
ANNEXE V
(a. 15)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT
BULLETIN DE VOTE
Année: ______________________________
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Clôture du scrutin: à 17 h, le __________(date)__________
__________________________________________
Le secrétaire
D. 1060-91, Ann. V.
ANNEXE VI
(a. 16)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION ____________________
BULLETIN DE VOTE
Année: ______________________________ Région: ______________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la région: __________
Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Clôture du scrutin: à 17 h, le __________(date)__________
__________________________________________
Le secrétaire
D. 1060-91, Ann. VI.
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(Date)___________________________________________________________________________
Je soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et avoir reçu du secrétaire de l’Ordre un autre bulletin de vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.
__________________________________ ou (selon le cas) __________________________________
Signature du membre Signature du membre
Assermenté devant moi, à _____________________ ce __________e jour de _____________________.

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

Signature du secrétaire
D. 1060-91, Ann. VII.
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.
De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ____________________ jour de ______________________________.
__________________________________ ou (selon le cas) __________________________________
Signature du membre Signature du membre
Assermenté devant moi, à _____________________ ce __________e jour de _____________________.

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ___________________________________

Signature du secrétaire
D. 1060-91, Ann. VIII.
ANNEXE IX
(a. 29)
RELEVÉ DU SCRUTIN
Élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Région (s’il y a lieu) __________________________________________________________________
Nombre d’électeurs __________________________________________________________________

_________________________________________________________
| | |
| Nombre de bulletins valides |__________|
| | |
| Nombre de bulletins rejetés |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes extérieures rejetées |__________|
| | |
| Nombre d’enveloppes intérieures rejetées |__________|
| | |
| TOTAL |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour |__________|
| | |
| Nombre de bulletins déposés pour | |
|______________________________________________|__________|
Signature des scrutateurs: ______________________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________
Donné sous mon seing, à ______________________ ce __________ jour de ______________________
_________________________________________________
Le secrétaire

Signature
D. 1060-91, Ann. IX.
RÉFÉRENCES
D. 1060-91, 1991 G.O. 2, 4622
Décision 2006-11-18, 2006 G.O. 2, 96
L.Q. 2008, c. 11, a. 212