C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre C-26, r. 207.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOÉDUCATEURS — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALE ET LE SIÈGE
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. a et f).
C-26
23 mai 2013
Décision 2011-06-10; Décision 2013-04-22, a. 1.
1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2011-06-10, a. 1.
2. Le secrétaire de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision 2011-06-10, a. 2.
3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision 2011-06-10, a. 3.
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision 2011-06-10, a. 4.
4.1. Les administrateurs élus qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.
Décision 2013-04-22, a. 2.
5. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Décision 2011-06-10, a. 5.
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 66).
Décision 2011-06-10, a. 6; Décision 2011-06-10, a. 6.
7. (Omis).
Décision 2011-06-10, a. 7.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282
Décision 2013-04-22, 2013 G.O. 2, 1793