C-26, r. 206 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre C-26, r. 206
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHÉRAPIE — CODE DES PROFESSIONS — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j)
C-26
1er septembre 2012
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec peut, lorsqu’il l’estime nécessaire pour la protection du public, obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou l’obliger aux deux à la fois, dans les cas suivants:
1°  il s’inscrit au tableau plus de 3 ans après la date à laquelle il a eu droit à la délivrance d’un permis de l’Ordre;
2°  il s’inscrit au tableau après avoir cessé de s’y inscrire ou en avoir été radié pendant plus de 3 ans;
3°  il reprend l’exercice de la profession de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau.
Décision 2007-10-18, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 97-11-19).
Décision 2007-10-18, a. 2.
3. (Omis).
Décision 2007-10-18, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 2007-10-18, 2007 G.O. 2, 4437
L.Q. 2008, c. 11, a. 212