C-26, r. 146.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre C-26, r. 146.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
HYGIÉNISTES DENTAIRES — CODE DES PROFESSIONS — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. j).
C-26
24 février 202026 mars 2020
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
OPQ 2020-392Décision OPQ 2020-392, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’hygiéniste dentaire qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
L’hygiéniste dentaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
OPQ 2020-392Décision OPQ 2020-392, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 146).
OPQ 2020-392Décision OPQ 2020-392, a. 3.
4. (Omis).
OPQ 2020-392Décision OPQ 2020-392, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2020-392, 2020 G.O. 2, 1051