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C-24.2, r. 9.1 - Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
À jour au 1er août 2020
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Texte complet
chapitre C-24.2, r. 9.1
Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — VIRAGE À DROITE — INTERDIT
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 359.1).
C-24.2
1er septembre 2012
1. Le virage à droite à un feu rouge est interdit sur le territoire des municipalités suivantes:
1°  Baie-D’Urfé;
2°  Beaconsfield;
3°  Côte-Saint-Luc;
4°  Dollard-Des Ormeaux;
5°  Dorval;
6°  Hampstead;
7°  Kirkland;
8°  Montréal;
9°  Montréal-Est;
10°  Montréal-Ouest;
11°  Mont-Royal;
12°  Pointe-Claire;
13°  Sainte-Anne-de-Bellevue;
14°  Senneville;
15°  Westmount.
A.M. 2012-05, a. 1.
2. L’Arrêté du ministre des Transports en date du 5 mars 2003 concernant la désignation du territoire d’une municipalité où le virage à droite à un feu rouge sera interdit (2003, G.O. 2, 1477) est abrogé.
A.M. 2012-05, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2012-05, 2012 G.O. 2, 3676
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