C-24.2, r. 5.3 - Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 5.3
Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR — NIVEAU SONORE
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 633.1).
C-24.2
6 août 2014
Abrogé le 16 mai 2018.
1. Sont approuvés les sonomètres et les instruments suivants pour la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (chapitre C-24.2, r. 37.2):
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Sonomètre Fabricant Modèle
Instrument

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sonomètre 3M 2100 Remote SLM
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calibreur 3M AC-300 Acoustic
Calibrator
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anémomètre, Nielsen-Kellerman Co. Kestrel 3000
hygromètre et
thermomètre
combinés
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tachymètre General Technologies Corp. TA100
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A.M. 2014-09, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur (chapitre C-24.2, r. 5.2).
A.M. 2014-09, a. 2.
3. Le présent arrêté est abrogé le 16 mai 2018.
A.M. 2014-09; A.M. 2016-08, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-09, 2014 G.O. 2, 2820
A.M. 2016-08, 2016 G.O. 2, 2295