C-24.2, r. 3.1 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25

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Texte complet
chapitre C-24.2, r. 3.1
Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — APPAREIL POUR PHOTOGRAPHIER — PONT P-15020 — AUTOROUTE 25
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 595.1).
C-24.2
1er septembre 2012
1. Sont approuvés les appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25, dont les composantes principales sont les suivantes:
a)  contrôleur de zone en redondance avec détection par lecteur laser suspendu (LMS 211-10100 ou LMS 511-10100 de SICK AG) et par boucles d’induction magnétiques raccordées à un détecteur (SmartToll® de Peek Traffic Corporation ou TD724ID de Nortech Detection PTY Ltd.), lequel est exploité par la technologie Idris®;
b)  système de péage électronique avec identification par fréquences radio comprenant notamment des antennes extérieures (AA3152 de Transcore ou Série 5000 de 3M Company exploitée par la technologie Sirit), des lecteurs multiprotocoles (Encompass®6 de Transcore ou IDentity 6204 de 3M Company exploité par la technologie Sirit) et des transpondeurs de type B ou C répondant à la norme ISO/CEI 18000-6, intitulée «Information technology – Radio frequency identification for item management – Part 6: Parameters for air interface communications at 860 MHz to 960 MHz General» diffusée conjointement par l’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale;
c)  système d’identification par caméra (les caméras VIS-CAM 500 3015330 et 3015331 de JAI Inc ou les caméras VISIPAK ANPR et VISIPAK ANPR-OV de Survision) et de supervision par caméra (P1343 ou P1353 de Axis ou Caméra Mini-dôme Quasar Quad HD exploité par le système DVTEL de FLIR Systems Inc.).
A.M. 2011-05, a. 1; A.M. 2015-01, a. 1; 2016-15A.M. 2016-15, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2011-05, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-05, 2011 G.O. 2, 1760
A.M. 2015-01, 2015 G.O. 2, 484
A.M. 2016-15, 2016 G.O. 2, 3599AA.M. 2016-15, 2016 G.O. 2, 3599A