C-24.2, r. 3 - Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 3
Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — APPROBATION DES APPAREILS
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2)
C-24.2
31 janvier 2013
Remplacé, A.M. 0060-2012, 2013 G.O. 2, 243; eff. 2013-01-01; voir chapitre C-24.2, r. 3.01.
1. Sont approuvés les appareils de détection d’alcool suivants:
— Alco-Sensor IV DWF, fabriqué par Intoximeters inc.
— Alcotest® 7410 GLC, fabriqué par National Draeger inc.
— Intoxilyzer 400D, fabriqué par CMI inc.
A.M. 97-11-11, a. 1; A.M. 98-03-19.
2. (Omis).
A.M. 97-11-11, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 97-11-11, 1997 G.O. 2, 7317
A.M. 98-03-19, 1998 G.O. 2, 1816