C-24.2, r. 12 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 12
Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 634.3).
C-24.2
4 septembre 2014
Abrogé, A.M. 2014-11, 2014 G.O. 2, 2985; eff. 2014-09-04.
1. Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique déterminent que les cinémomètres photographiques mobiles peuvent être utilisés dans les 3 endroits suivants:
1°  une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy ou boulevard Renault, selon le cas, située dans le territoire de la Ville de Beauceville, décrit comme suit:
la route 173 entre l’intersection de la route du Golf à son extrémité Nord-Ouest et la limite municipale séparant la Ville de Beauceville et la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins à son extrémité Sud-Est. Sa limite généralement Nord-Est est une ligne parallèle à la limite généralement Nord-Est de la chaussée de la route 173 située à une distance de 15 m au Nord-Est de celle-ci. Sa limite généralement Sud-Ouest est une ligne parallèle à la limite généralement Sud-Ouest de la chaussée de la route 173 située à une distance de 15 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 1;
2°  une partie de la route 112, située dans le territoire de la Ville de Marieville, décrit comme suit:
la route 112 entre la limite municipale séparant les municipalités de Marieville et de Richelieu à son extrémité Ouest et la limite municipale entre la Ville de Marieville et la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir à son extrémité Est. Sa limite Nord est une ligne parallèle à la limite Nord de la chaussée de la route 112 située à une distance de 15 m au Nord de celle-ci. Sa limite Sud est une ligne parallèle à la limite Sud de la chaussée de la route 112 située à une distance de 15 m au Sud de celle-ci.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 2;
3°  une partie de la rue Notre-Dame Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre l’avenue De Lorimier et l’avenue Gonthier, décrit comme suit:
les 2 chaussées de la rue Notre-Dame Est auxquelles s’ajoutent une bande de terrain adjacente à chacune d’elles le tout compris entre les limites suivantes: la limite Sud de l’endroit est située sur la ligne de centre de l’avenue De Lorimier et de son prolongement; la limite Ouest de l’endroit est située sur une ligne parallèle et distante de 15 m à l’Ouest de la limite Ouest de la chaussée de la voie de circulation direction Sud de la rue Notre-Dame Est; la limite Est de l’endroit est située sur une ligne parallèle et distante de 15 m à l’Est de la limite Est de la chaussée de la voie de circulation direction Nord de la rue Notre-Dame Est et la limite Nord de l’endroit est située sur la ligne de centre de l’avenue Gonthier.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 3.
A.M. 2009-09, a. 1.
2. Aux endroits décrits à l’article 1, le cinémomètre photographique mobile mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route ou de la rue visée.
A.M. 2009-09, a. 2.
3. En cas de conflit entre une annexe et une description, cette dernière prévaut.
A.M. 2009-09, a. 3.
4. (Omis).
A.M. 2009-09, a. 4.
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy ou boulevard Renault, selon le cas, située dans le territoire de la Ville de Beauceville
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-09, Ann. 1.
une partie de la route 112, située dans le territoire de la Ville de Marieville
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-09, Ann. 2.
une partie de la rue Notre-Dame Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre l’avenue De Lorimier et l’avenue Gonthier
(cf. a. 1, par. 3)
A.M. 2009-09, Ann. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-09, 2009 G.O. 2, 2185